juin 2008, en qualité de directrice générale en charge de la production des programmes, moyennant une rémunération brute mensuelle de 6. 250 € outre une part variable de 0, 2 % sur les recettes publicitaires

Exposé du litige La société Localetv, créée en 2015 exerce une activité de vente d'accès et d'hébergement sur des plateformes numériques de communication, gestion, animation et administration de supports

Z..., gérant de la société GOLF MARKET, de ne pas avoir précisé en détail l'ensemble des conditions pratiques de la proposition, dès lors que: - d'une part, les termes utilisés dans les messages publicitaires

Par ailleurs, la brochure publicitaire de la SA ISOA vantait le bénéfice pour le client d'avantages fiscaux.

[B] [E] mandat de négocier la vente de ses produits et d'espaces publicitaires sur les supports qu'elle édite, dans les départements 38, 73, 05, 26, 69, 01 et 74, sans exclusivité dans ce secteur, et moyennant

Tel est le cas de la fabrication de supports utilisés pour une publicité déterminée. 6. Il résulte de l'instruction que le guide touristique édité par M.

attendues dudit support.

Cette diffusion nationale sur de multiples supports contrebalance ainsi le caractère récent de la marque (2017) et permet d'établir la notoriété de la marque Rock in [Localité 5] sur le territoire français

produits et prestations fabriqués, importés ou distribués par l'entreprise tant en France qu'à l'étranger, - dit n'y avoir lieu à contribution aux frais irrépétibles des parties, - condamne l'URSSAF à supporter

par lui, -4- - pour la publicité locale, le franchiseur " assure les coûts des réalisations publicitaires et définit annuellement un plan de communication qui a pour objectif de développer l'attractivité

publicitaires.

Elle estime que la non restitution du matériel ne saurait constituer un juste motif de nature à lui faire supporter la responsabilité de la rupture, puisqu'elle est consécutive à cette rupture et ne la

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques' ; en classe39 : 'Transport ;

Son activité consistait à porter des documents publicitaires dans les boîtes à lettres d'un secteur géographique déterminé, à l'aide de son véhicule personnel, selon les conditions d'un "ordre de mission

La société JCDecaux France, spécialisée dans la communication extérieure, déclinée sur divers supports, notamment de mobilier urbain, a souscrit auprès de la société Royal & Sun Alliance Group Insurance

Il a pour objet une vis pour la fixation de profilés creux en matière plastique renforcés par des profilés métalliques, sur une structure de support.

qualité de distributeur à compter du 22 avril 1996 par la société DELTA DIFFUSION qui a pour activité la diffusion dans les boîtes aux lettres de journaux d'annonces et de documents à caractère publicitaire

énoncées au moment de la location d'une chambre et notamment celles relatives à la mise à disposition d'un téléviseur ; Attendu toutefois que la SA HOTEL ALBION ne justifie nullement des conditions publicitaires