CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 111 résultats pour « suppression du poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Subsidiairement , le salarié prétend que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de nécessité des suppressions de postes, enfin il soutient que la

Source officielle

Page 28 sur 1106

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Subsidiairement , le salarié prétend que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de nécessité des suppressions de postes, enfin il soutient que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Subsidiairement , le salarié prétend que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de nécessité des suppressions de postes, enfin il soutient que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Subsidiairement , le salarié prétend que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de nécessité des suppressions de postes, enfin il soutient que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Subsidiairement , le salarié prétend que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de nécessité des suppressions de postes, enfin il soutient que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Subsidiairement, le salarié prétend que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de nécessité des suppressions de postes, enfin il soutient que la SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Ces mesures de réorganisation conduisent à la suppression de 158 postes de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suppression du poste en date du 16 février 2022, - un déroulement de carrière anormal avec des augmentations salariales inférieures aux prévisions de la négociation annuelle obligatoire partiellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873327c1d4e9057d612e6e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la suppression ou la modification du poste de M. [J] Selon avenant du 6 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7081cdc6046d470241f4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] que son poste relevait de la catégorie professionnelle et de la zone géographique concernées par 17 suppressions de postes, et que les critères d'ordre le désignaient parmi les salariés susceptibles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque plusieurs salariés composent une catégorie professionnelle visée par des suppressions de poste, les salariés concernés par la suppression de leur poste sont déterminés par l'application des critères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89184

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

La perte du contrat de nettoyage avec la société MIC en raison de la fermeture des locaux de cette entreprise est le fait générateur de la suppression du poste de Mme X... mais ne constitue pas l'un des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd4

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Elle argue de l'absence de cause réelle et sérieuse à son licenciement car ce ne sont pas des difficultés économiques proprement dites qui sont à l'origine de la suppression des postes de l'établissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la suppression du poste de cuisinier qu'il occupait à l'hôtel du département, dont rien au dossier ne permet de considérer qu'elle

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2435a34ad10008581945

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2439a34ad10008581947

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa243da34ad10008581949

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2441a34ad1000858194b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9adbd3db21cbdd89022

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Ces circonstances nous contraignent à la suppression d'un poste au service communication.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00975_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La circonstance que le poste de mécanicien impliquait une révision des véhicules, si elle révèle une compétence technique spécifique et différente de celle requise pour le poste d'agent de propreté, ne

Source officielle