Dans l'acte de vente, le bien est ainsi décrit : «'Un petit pavillon en bois, élevé d'un simple rez-de-chaussée surélevé, composé de : cuisine, salon, 2 chambres, eau.

il y avait un risque évident d'inondation dont le constructeur n'a pas tenu compte dans ses plans de conception de l'ouvrage, alors qu'il aurait pu éviter la réalisation de ce risque en surélevant l'immeuble

Par dernières conclusions du 23 octobre 2017, les époux Z...prient la Cour de : - vu les articles 1641 et suivants du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté que l'immeuble

procès-verbal ne comporte aucune résolution donnant la gérance à Monsieur [K] seul ; en effet, si la résolution n°4 lui donne tout pouvoir, elle concerne expressément et exclusivement la vente de l'immeuble

Il convient de distinguer ce qui concerne l'immeuble appartenant à la SCI Myveva et ce qui concerne l'immeuble qui appartenait aux époux [H]/[F].

Le 21 juin 2013, Mme [O] [L] a acquis la propriété voisine, au [Adresse 7] et a entrepris des travaux d'extension et de surélévation.

dans le prolongement de la limite séparant leurs deux parcelles, un muret surmonté d'un grillage, ce qui aurait manifesté leur intention de renoncer à cette cour commune ; qu'ensuite le muret a été surélevé

[H] [S] de la somme de 59 500 €, - fixé à la somme mensuelle de 200 euros l'indemnité d'occupation de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 9] due par Mme [X] [S] à l'indivision, à compter du [Date

[V] [O] et de Mme [L] [A], son épouse, le lot n° 1 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], d'une superficie de 140,44 m² selon certificat de superficie privative Loi Carrez du 1er février 2001 et

Dominique X...sont respectivement usufruitier et nu propriétaire d'un local situé au rez de chaussée d'un immeuble sis sur la commune de Bonifacio, 69 quai Jérôme Comparetti cadastré section AC numéro

Par jugement du 27 mars 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a : constaté que Christine Y... est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble cadastré D 406 sur la commune de ...en Haute-Corse

Les travaux litigieux, constitués d'une 'surélévation de la construction en avant de la chambre obstruée, n'existaient pas au moment de la signature du bail en 2011' selon l'expert. 18.

U... a été déclaré recevable à une procédure de suredettement le 29 septembre 2011. Le Crédit agricole a déclaré sa créance au titre du prêt immobilier à hauteur de la somme de 95.753,66€.

[B] [H] et Mme [T] [W]- [H] entraîne une perte d'ensoleillement de l'immeuble d'habitation et du fonds de M.

S'agissant de la toiture, les intimés contestent toute surélévation.

Monsieur [J] [O] et madame [R] [P] épouse [O] constituent la SCI du [Adresse 3] ayant pour objet la construction et la rénovation d'immeubles, en particulier la création d'un local commercial destiné à

, en effet, le pignon devait être rehaussé en parpaings de 0,20, il est apparu, lors de l'arasement de ce pignon, que l'existant était en parpaings de 0,15 ; qu'il lui était alors impossible de le surélever

[I] puisqu'ils n'ont pu mettre l'immeuble « hors d'eau », du seul fait de leur voisin.

Dans le cadre d'une réduction du capital de la SARL [VV], la propriété de cet immeuble, a été attribuée à M.

Mme [D] expose sans être contestée que l'immeuble susvisé a fait l'objet de travaux de construction et d'aménagement pendant la vie commune du couple, lesquels ont consisté en la surélévation de la maison