CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 825 résultats pour « temps de casse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09673

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

un défaut d'alimentation en huile à l'origine des casses. 48.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rectifié le 21 juin 2018, a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163cffe74df0e9c0194f81d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18653 Décision déférée à la Cour : Arrêt 12 Mai 2005 -Cour de Cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd03cadecb9ef7c7e179

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Saisie d'un pourvoi par l'association Arepa, la Cour de Cassation a, par arrêt du 1er'juillet'2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11'septembre'2007.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle indique que les premiers juges ont pu relever que : le logiciel de gestion de temps n'était pas opérationnel, aucun système de suivi du temps de travail n'était mis en place, aucun entretien

Source officielle
CA

17e Chambre

616294d5db5ccebfe3f3a65a

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société MOULIN DE [Localité 2] par jugement du 2 décembre 2008.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00023_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Citya Saint Honoré Cannes a introduit un recours hiérarchique contre cette décision, qui a dans un premier temps été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par la ministre chargée

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle affirme que le temps d'arrêt de travail doit être décompté comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd0f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

complet, - agent courrier à la PIC Languedoc à [Localité 6] à temps complet, - agent courrier cabine à [Localité 5] à temps complet ou à temps partiel.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En cas de maladie ou d'accident, cette justification se fera par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0edc25bbe450008b2cf0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [T] a été engagé à temps complet le 1er octobre 2003 par la SARL Benezech Transport en qualité de chauffeur routier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation (Soc., 14 juin 2023, n° 22-14.011) a cassé cet arrêt, en toutes ses dispositions, au visa de l'article L.1332-1 du code du travail selon lequel aucune sanction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ac7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, chambre sociale, du 29 janvier 2025 qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Limoges seulement en ce qu'il a dit que le contrat de travail de Mme [R] est un contrat de travail à temps partiel d'une

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f287

Appel

29 février 2012

29 février 2012

C/ SCI CASA DI VARDIOLA II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contr at à temps plein à compter du 1er décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par arrêt du 27 mars 2019 la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt : 'en ce qu'il a condamné l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques dit hôpital de [5] à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f371700ef6338d4113b3

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03/09242 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Source officielle

Page 28 sur 492

← PrécédentSuivant →