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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
un défaut d'alimentation en huile à l'origine des casses. 48.
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
L'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rectifié le 21 juin 2018, a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18653 Décision déférée à la Cour : Arrêt 12 Mai 2005 -Cour de Cassation
Pôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
Saisie d'un pourvoi par l'association Arepa, la Cour de Cassation a, par arrêt du 1er'juillet'2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11'septembre'2007.
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
Elle indique que les premiers juges ont pu relever que : le logiciel de gestion de temps n'était pas opérationnel, aucun système de suivi du temps de travail n'était mis en place, aucun entretien
17e Chambre
616294d5db5ccebfe3f3a65a
11 juin 2013
Le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société MOULIN DE [Localité 2] par jugement du 2 décembre 2008.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
La société Citya Saint Honoré Cannes a introduit un recours hiérarchique contre cette décision, qui a dans un premier temps été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par la ministre chargée
Chambre sociale
627218b6228a02057de6744f
29 avril 2022
Elle affirme que le temps d'arrêt de travail doit être décompté comme du temps de travail effectif.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0f
2 octobre 2024
complet, - agent courrier à la PIC Languedoc à [Localité 6] à temps complet, - agent courrier cabine à [Localité 5] à temps complet ou à temps partiel.
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
En cas de maladie ou d'accident, cette justification se fera par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt.
2e chambre sociale
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
[P] [T] a été engagé à temps complet le 1er octobre 2003 par la SARL Benezech Transport en qualité de chauffeur routier.
4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51816
18 décembre 2019
de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.
5fd99f5e9c5c1a9224194ac9
Sociale A salle 1
6631db2ca91469000847aa4e
19 avril 2024
Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation (Soc., 14 juin 2023, n° 22-14.011) a cassé cet arrêt, en toutes ses dispositions, au visa de l'article L.1332-1 du code du travail selon lequel aucune sanction
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ac7
24 octobre 2025
, chambre sociale, du 29 janvier 2025 qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Limoges seulement en ce qu'il a dit que le contrat de travail de Mme [R] est un contrat de travail à temps partiel d'une
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f287
29 février 2012
C/ SCI CASA DI VARDIOLA II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
9 avril 2026
[E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contr at à temps plein à compter du 1er décembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
Par arrêt du 27 mars 2019 la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt : 'en ce qu'il a condamné l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques dit hôpital de [5] à payer
Pôle 5 - Chambre 5
6163f371700ef6338d4113b3
19 novembre 2009
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03/09242 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation
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