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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
N... qui l'exerce en sa qualité de secrétaire général ; le titulaire des responsabilités en matière comptable est M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
elle prévoit l’intégration dans le corps des ingénieurs des administrations parisiennes de l’ensemble des architectes régis par la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle n'a pas été proposée à la titularisation à l'issue de son stage, lequel a été renouvelé pour une année, et elle a été affectée à l'antenne de Beauvais de l'université de Picardie Jules Verne, tout
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B au tableau de l'ordre pour le recruter en qualité de praticien contractuel ; la conclusion du dernier contrat n'avait pour seul but que d'attendre la titularisation de l'intéressé ; - l'intéressé ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation, qui n’est soumise qu’aux formes et procédures expressément prévues par les lois et règlements, que si les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A aurait dû bénéficier à compter de sa titularisation en juillet 2005, alors qu'un élève gardien de la paix, qui se trouve dans une situation probatoire et provisoire, n'a aucun droit à une reconstitution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Selon le dernier alinéa de cet article, " les délégations de compétence ou de signature précisent les compétences déléguées ou les actes dont la signature est déléguée et le titulaire de la délégation.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de titularisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
1er janvier 1995, ou a minima depuis le 31 décembre 1997, date à laquelle il aurait dû être titularisé en vertu des articles 1er et 2 du statut et le nouveau régime de rémunération des agents non titulaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
octobre 1990, ou a minima depuis le 31 décembre 1997, date à laquelle elle aurait dû être titularisée en vertu des articles 1er et 2 du statut et le nouveau régime de rémunération des agents non titulaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
octobre 1991, ou a minima depuis le 31 décembre 1997, date à laquelle elle aurait dû être titularisée en vertu des articles 1er et 2 du statut et le nouveau régime de rémunération des agents non titulaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
3 septembre 1990, ou a minima depuis le 31 décembre 1997, date à laquelle il aurait dû être titularisé en vertu des articles 1er et 2 du statut et le nouveau régime de rémunération des agents non titulaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - la décision attaquée lui a été notifiée le 8 septembre 2020 ; sa requête du 9 novembre 2020 ne pouvait donc être regardée comme tardive ; - la décision de refus de titularisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
6 mai 2016
né le [Date naissance 1] 1956 a travaillé comme reporter photographe au profit de l'AGENCE FRANCE PRESSE: d'abord en qualité de journaliste stagiaire le 29 avril 1998 puis en qualité de journaliste titulaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
6 mai 2016
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1957 travaille régulièrement comme reporter photographe au profit de l'AGENCE FRANCE PRESSE; sa carte de journaliste titulaire obtenue le
Source officielleAvis
CADA:20160924
31 mars 2016
31 mars 2016
la date d'entrée dans la fonction publique ; h) la date d'entrée dans la collectivité ; i) le lieu d'affectation ; j) le service ; k) la fonction ; l) la situation administrative (stagiaire, titulaire
Source officielleAvis
CADA:20192132
7 novembre 2019
7 novembre 2019
de la société civile immobilière (SCI) X, des informations suivantes contenues dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) : 1) la liste des comptes bancaires dont serait titulaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a accepté et même souhaité être recruté comme fonctionnaire stagiaire, puis être titularisé dans ce grade et n'a jamais contesté sa nomination ou sa titularisation ; - la fiche de poste de régisseur
Source officiellePage 28 sur 2570