La société Héli Travaux Alpins a pour activité la location d'hélicoptères, la location-bail de matériels de transport aérien, la location d'avions par des sociétés réalisant des travaux nécessitant des

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

FAITS ET PROCEDURE, A la suite d'un transport effectué le 15 janvier 1996, sur un vol entre SEATTLE (ETATS UNIS d'AMÉRIQUE), assuré par la Compagnie UNITED AIRLINES, le bagage appartenant à Monsieur X.

* La société Uniair exerce une activité de services de transports aériens, négoce d'aéronefs et maintenance aéronautique.

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires [Établissement 1] et de [Établissement 2].

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires d'[Localité 2] et de [Établissement 1].

Mme [B] [C] a été engagée par la société Eva Airways Corporation, société aérienne de droit taïwannais, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er décembre 1993, en tant que superviseur d'escale

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des transports routiers et auxiliaires de transport.

Le 14 janvier 2019, la salariée déposait une main courante à la brigade de gendarmerie des transports aériens de [Localité 2] se plaignant d'agressions verbales, d'être traitée « de noms pas très respectueux

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Aero Services Executive (ci-après Aero Services) avait pour activité le transport aérien non régulier, la vente et la location d'hélicoptères, d'aéronefs et

compatibilité de son état de santé avec la rétention administrative ; Que cette saisine parait d'ailleurs plus qu'opportune en l'état d'un diagnostic médical du 24 mars 2023 qui «contre indique les transports

l'activité d'hélisurface responsable exploitée par l'appelante sont très largement supérieures aux normes acceptables telles que déterminées par des activités similaires, quand bien même ce mode de transport

dénommée Aeroplus, qui devait constituer le capital social d'une nouvelle société " Altitude Plus ", laquelle devait reprendre, à la barre du tribunal de commerce de Lyon, une société spécialisée dans le transport

-5 du code de l'environnement ; Que le nombre excessif de lapins, renards et sangliers dans la région ne peut être contesté puisqu'en raison de la menace qu'ils constituent pour la sécurité des transports

entend voir condamner l'Eurl SAS à lui payer les sommes suivantes : -9 758, 16 euros au titre du solde des salaires par rapport aux minima fixés par la convention collective du personnel au sol du transport

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel de sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier

La société DHL a été choisie pour ramener le moteur à Londres, laquelle a sous-traité le transport à la société Transports Garcia Express.