C... demande que soit déduite la partie des rachats destinée à des donations faites par sa mère à ses trois enfants, ainsi qu’à des travaux effectués dans la maison occupée par sa mère, il résulte du procès-verbal

Enfin, il convient de noter que, postérieurement à l'audience de clôture rendue le 07 octobre 1999, Monsieur X... a sollicité l'admission aux débats d'une pièce récapitulant les travaux effectués dans

Ils considèrent que les travaux effectués avant la vente avaient permis de dissimuler ces vices et qu'il en résulte la preuve de la mauvaise foi de leurs vendeurs.

Il ressort des faits que Monsieur et Madame DE X... habitent les locaux, qu'une déclaration de travaux effectués par Monsieur DE X... fait état d'une pièce d'habitation supplémentaire.

août, septembre, octobre et décembre 2003 pour un total de plus de 5.000 ç ; que les locaux loués avaient fait l'objet d'une réfection complète en 1990, des consolidations étant réalisées après des travaux

en paiement du solde de ses travaux effectués en sous-traitance, pour un montant de 54.605 € TTC, et à titre subsidiaire en garanties de paiement. La S.A X... B...

visés par l'arrêté litigieux ont été réalisés postérieurement à la date du 8 août 2016 à laquelle elle a délivré à la SCI Slime une attestation de conformité des travaux effectués à la déclaration de

                           (08), - entendre les parties ainsi que tout sachant, - se faire communiquer tous documents contractuels et toutes pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, - décrire les travaux

DES G. à LILLE, a commandé des travaux d'agencement à une société belge V.

l'article 1382 du code civil en soutenant que connaissant l'intervention de la société SOMEPLAC elle a commis une faute en réglant la société René MARTIN sans s'assurer du règlement par celle-ci des travaux

professionnelles ; Ce même jour, 19 mars 2003, la Caisse sollicite auprès de l'employeur des renseignements complémentaires ; Le 18 avril 2003 la Polyclinique St-Roch transmet un rapport sur la nature des travaux

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

d'un coût inférieur à 7 000 euros, qu'elle ne justifie aucunement la prise de contact avec EDF qu'elle estimait nécessaire et préalable aux travaux.

D ont disparu en raison de travaux effectués en 1978.

Par jugement prononcé le 28 février 2008 , le tribunal de commerce de PARIS : Dit la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION mal fondée à revendiquer un montant de 29 024 ,29 euros au titre des travaux effectués

administrateur provisoire, ainsi qu'un expert qui aura pour mission d'examiner l'installation de chauffage, de réaliser l'audit thermique des deux tours et d'établir la base des tantièmes découlant des travaux

La réception des travaux sans réserve a eu lieu le 29 décembre 2003 et la déclaration d'achèvement des travaux effectuée le même jour.

Ces tableaux mentionnent outre les dates et le nombre d’heures consacrées à ces projets par chaque salarié, la nature des travaux effectués et notamment les travaux qui peuvent considérés comme relevant

A titre subsidiaire, si le terrain et la construction devaient être considérés comme des biens communs, il demande récompense pour les travaux effectués dans cette maison entre 1999 et 2003, soit après

En l'espèce, les parties ont entretenu des relations commerciales en novembre 2007, à l'occasion de travaux effectués par la SARL ASAP, entreprise spécialisée dans l'agencement de magasins de vente, au