Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

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par la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 juin 2017 -le pourvoi engagé contre cet arrêt étant rejeté par la Cour de cassation le 23 janvier 2019.

Sur ce, Sur la recevabilité des conclusions d'incident de Mme [Y] Mme [Y] entend soutenir à titre liminaire la recevabilité de ses conclusions d'incident en ce qu'elles ont été remises dans le délai

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

La cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement par arrêt du 30 mars 2022, contre lequel M. et Mme [Z] ont formé un pourvoi en cassation.

Et il est excipé de décisions de la cour de cassation qui statuent sur les conséquences de l'absence d'une telle pièce sur la rétention elle-même, et nullement sur la recevabilité de la requête qui ne

GFD et la SELARL MONTRAVERS [F] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; *** Un pourvoi en cassation a été diligenté par la société GFD et la société MONTRAVERS [F], en la personne de Me

MOTIFS : Sur la compétence du conseiller de la mise en état pour connaître de la recevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel Le moyen tendant à voir déclarer irrecevable une demande comme

en cassation.  

L'incident a été appelé à l'audience du 28 mai 2024.

À défaut, elles sollicitent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'instance actuellement pendante devant la Cour de cassation, rappelant qu'elles ont formé un pourvoi à l'encontre de

HSBC ASSURANCE VIE PARTIES EN CAUSE : S.A.

Sur appel incident, la banque ne conteste pas que les défenses au fond peuvent être soulevées en tout état de cause et échappent à la prescription mais soutient qu'en l'espèce il s'agit de demandes par

La [7], indique à la cour s'en remettre à son appréciation et ne pas interjeter appel incident de la décision déférée.

Par arrêt du 20 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi incident et, sur le pourvoi principal, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 avril 2015 et annulé par

Francis Y... a indiqué être "intervenant volontaire" (cf.p. 26 : "C'est pourquoi M.