MOTIFS Vu les dernières écritures des parties ci-dessus spécifiées et auxquelles il est référé pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure

Dans leurs dernières conclusions transmises le 8 novembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, Mme [K] [F] veuve [D] et Mme [U] [D], ès qualités

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 13 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelante demande à la cour de

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 février 2023, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la société

Par une décision du 17 mars 2022, l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.

Sur la réitération du consentement Si la violation du formalisme prescrit par les dispositions précitées du code de la consommation, et qui a pour finalité la protection des intérêts de l'acquéreur

Prétentions et moyens de'monsieur et madame [K] : 8.

titre des frais irrépétibles d'appel et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, - débouter la direction régionale des douanes de [Localité 5] de ses prétentions, fins et moyens

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures respectives. L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mars 2023.

Il a été constaté une consommation moyenne d'huile de 1,36 l pour 1000 km.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré par voie d'exception de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté.

[O] aux dépens d'instance, statuant à nouveau sur les chefs critiqués, - de dire et juger que le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts contractuels est infondé et de rejeter le moyen, - de

Elle indique produire aux débats la fiche d'informations précontractuelles dont le contenu est conforme aux dispositions du code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties aux conclusions écrites susvisées.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Par jugement du 5 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection a : -déclaré recevables les demandes de M.

Dès lors, le moyen doit être écarté. 10.

Ces mentions ne comportent aucune restriction d'âge quant aux consommateurs de ce produit.