[C], architecte DPLG, puis de l'agence J. [C] Architecte, avec le concours notamment de M.

CAP ARCHITECTURE, inscrite au RCS de Brest sous le n°440.334.092, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée

Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et la société Art Architecture versera la somme de 1 500 euros à la société Comero.

Mme [P] aurait été inscrite à l'ordre des architectes seulement dans la catégorie « architectes associés ou salariés » et aurait donc pu exercer son activité d'architecture seulement pour le compte exclusif

Les plans des travaux (croquis de l'architecte en PJ n° 1et 2 ) ont été approuvés par l'architecte de la ville de Toulon et une autorisation préalable pour travaux a été fournie par la mairie (autorisation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 Rôle N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YR S.A.R.L.

[Y], architecte, gérant de la SARL Plan B Architecture.

SOCIÉTÉ [J] ARCHITECTES, sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Elle fait valoir que: ' ses prétentions contre l'architecte sont recevables, car la clause figurant dans le contrat prévoyant la saisine du conseil régional des architectes d'Ile de France ne

AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V] E.U.R.L.

l'étude pré-opérationnelle pour la rénovation des commerces CHARCOT et BROSSOLETTE, Ville de Sevran, X X architecte, 2006 ; 2) l'étude juridique et foncière, commandée fin 2007, établissant un état des

Sur le recours subrogatoire de l'assureur dommage ouvrage : En vertu de l'article L 1-12 al.1 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé jusqu'à concurrence de

07 octobre 2025 APPELANTE : SCI OCEAN immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 519 109 466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

1792 et 1792-1 et leurs sous-traitants se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux'.

Considérant ce qui suit : 1.

ATTIC ARCHITECTURE ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable et d'une radiation du RCS de [Localité 2] prise en la personne de son liquidateur M.

SUR QUOI, LA COUR 1-Sur la recevabilité de la demande à l'égard de l'architecte Le tribunal a retenu que les clauses contractuelles prévoyant une tentative de règlement amiable, non assortie

Cela correspond à une mission de maîtrise d'oeuvre, notion que les intimés d'ailleurs évoquent, telle qu'elle est pratiquée par un architecte ou un agréé en architecture sans qu'alors ce type de mission

l'ouvrage, a assigné en référé la SCI [Adresse 1] et la CIM, la Sagena et la Caisse d'Epargne en demandant la condamnation sous astreinte de la SCI [Adresse 1] et de la CIM à effectuer les travaux non