Se plaignant d'arrivées d'eau insalubre sur leur parcelle depuis la parcelle des époux [X], située en amont, Madame [M] [H] et Monsieur [T] [H] ont obtenu, par ordonnance en date du 2 mars 2016, du juge

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Les articles 1108, 1126, 1131 et 1174 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, disposent : - article 1108 : « Quatre conditions sont essentielles

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

[H], appelant à titre incident, remises au greffe et notifiées le 26 janvier 2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS : I) Sur la jonction : Il est dans l'intérêt d'une

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande.

[C], appelant à titre incident, remises au greffe et notifiées le 26 janvier 2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS : I) Sur la jonction : Il est dans l'intérêt d'une

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 avril 2022.

En effet la branche aurait régularisé la situation en adoptant successivement l'avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours

Le greffier du tribunal, - Dit que les dépens de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Elle a déposé le 6 novembre 2018 une demande d'autorisation environnementale portant notamment sur le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du 6 janvier 2005, l'extension de la carrière de 64

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mai 2022.

Un coindivisaire qui est créancier de l'indivision peut être payé par prélèvement sur l'actif avant le partage (1re Civ., 4 juillet 2007, pourvoi n° 06-13.770, Bull. 2007, I, n° 254).

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 5 septembre 2023.

MOTIFS I- Sur le forfait La société se fonde sur un accord d'entreprise du 26 février 2001 d'aménagement -réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 et plus particulièrement

La procédure a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2022, les débats étant fixés au 12 février 2025.

Procédure initiée par le salarié Le 13 juin 2016, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande d'annulation de la convention de forfait en jours: Aux termes de l'article L3121-39 dans sa rédaction issue de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, la conclusion