La SA AGF soutient à l'appui de son appel qu'aux termes de son rapport Monsieur Z... a relevé une obstruction à la suite de l'affaissement d'un dalot nécessitant des curages fréquents et occasionnant des

mauvais état des locaux privatifs, leur non conformité à l'installation d'appareils fonctionnant au gaz, les fuites et le défaut d'étanchéité, tandis que le service sécurité et accessibilité a relevé l'affaissement

Générale de Démolition justifie qu'il avait reçu les formations et informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, ayant participé en particulier à : -des formations encadrant dispensées par l'AFPI

poussée sur le mur d'un talus formé par les terres de remblai provenant de la construction d'un garage sur le terrain de M. et Mme G..., ainsi que de la dalle en béton dont la rupture a provoqué l'affaissement

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

- Dit que la publicité paraitra dans une édition du journal Affi ches Parisiennes, dans une édition du journal Le Parisien Ile-de-France et dans une édition du journal Les Echos (national) et de la

Au début de l'année 2022, la société Amplifon a signalé à son bailleur, la SCI Tiloje, un affaissement du plancher et a mandaté le cabinet d'experts [Z] [Q] pour que soit réalisée une expertise.

Au cours de l'année 2012, divers désordres sont apparus : - infiltrations, - fissurations, - affaissements de planchers.

...) semblent indiquer la présence d'un sol peu perméable (la présence d'argile n'est pas avérée) - l'action cumulative de ces eaux non canalisées entraîne une action de 'minage' qui aboutit à l'affaissement

de la voie 5 sur 15 m et de sa fissuration sur 8 m à hauteur des villas 24 et 25 ainsi que de l'affaissement et de la fissuration de l'enrobé du trottoir Nord de la voie 6 à hauteur de la villa 63.

' De nouveaux désordres sont apparus en 2014 sous la forme d'affaissement et d'infiltrations affectant la villa'; ces désordres sont l'objet du présent litige et Monsieur [I] soutient qu'ils relèvent

N], a établi un rapport privé daté du 02 novembre 2022 constatant notamment le pourrissement de la panne sablière, le basculement du mur de la chambre qui se détache du bâtiment principal lié à l'affaissement

Plusieurs désordres ont ainsi été relevés par l'expert dans le cadre de ses opérations consistant notamment en une inclinaison du bassin consécutive à un phénomène d'affaissement, une fissuration de la

mettre en 'uvre un procédé de construction efficace'; qu'il ne saurait, faute de précautions, invoquer la nature du sol pour s'exonérer de la responsabilité qu'il encourt en cas de fissures ou d'affaissement

Il est certain qu'un glissement de terrain dans le talus sous le garage et un affaissement du sol à l'aplomb de la façade Nord Est se sont produits en raison de l'instabilité du terrain qui est un remblai

retour sur patio ; L'expert retient que les désordres sont dus d'une part à un phénomène de retrait et dilatation des matériaux dans des conditions normales de vieillissement, d'autre part à un affaissement

Ils soulignent que l'origine des désordres ne résultent pas d'un défaut de conception de l'équipement mais d'un affaissement de terrain qui ne préexistait pas au moment de la vente et qui n'avait pas été

évoquée par le sapiteur dans un mail du 10 juillet 2018 à l'expert dont les conclusions confirment ces constatations, évoquant en outre un impact sur le bon fonctionnement des locaux du fait de l'affaissement

c'est-à-dire de purger le site des terres impropres pour pouvoir réaliser le revêtement de voirie qui lui avait été commandé ; - sur le reproche relatif aux fondations du bâtiment et l'allégation d'un affaissement

conséquence la société Cupidatem de sa demande indemnitaire, au titre des remontées d'humidité sur le mur de l'entrée : - débouter la société Cupidatem de ses demandes indemnitaires, au titre de l'affaissement