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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3832
11 juin 2015
SCUBA MARINE ayant pour assureur la SMABTP a installé des corps morts, dont l'un (le numéro 109) est pris en location auprès de la REGIE par Monsieur [V] [R] pour y amarrer son voilier.
Pôle 4 - Chambre 1
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28 novembre 2013
E0846 Madame [J] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Dalanda BEN AMMAR
Cour d'Appel
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8 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B CS/EP RG N 2 B 199903269 MINUTE N 2M 574/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres WEMAERE et associés Maîtres D'AMBRA et associés Le 08.06.2001.
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25 octobre 2002
immeuble exproprié APPELANT et demandeur : Monsieur Edouard X..., né le 8 décembre 1934 à STRASBOURG exploitant agricole, demeurant 289 rue Principale, à 67210 MEISTRATZHEIM représenté par Maîtres D'AMBRA
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17 avril 2008
né le 09 Février 1945 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un
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22 mai 2008
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 février 1988, Sabine Y... et Luc X... ont acquis indivisément chacun pour moitié, des biens immobiliers sur la commune d'Ambarès.
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13 mars 2007
né le 20 juin 1981 à VERDUN fils d'Amar et d'Amina Y... de nationalité française, sans profession, demeurant ...
6253ca26bd3db21cbdd8a39f
26 octobre 2007
été victime le 15 octobre 1996 dans les locaux de la société GLAVA RÉUNION où il avait été blessé par un chariot élévateur conduit par un employé de cette société alors que lui-même était occupé à amarrer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05367_20230619
19 juin 2023
A, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003826 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 du préfet
Chambre 1-1
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10 mai 2022
Elle a émis par suite deux avis de mise en recouvrement : ' l'AMR n° 15 02 05125, pour un montant de 1 508 696 €, au titre des droits d'enregistrement et de 6 208 € en pénalités, soit un total de 1 544
Pôle 5 - Chambre 10
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11 février 2019
Sur la demande de nullité du procès-verbal et de l'AMR La Selafa MJA ne sollicite plus la remise de la créance douanière d'un montant de 174 210 euros mais la nullité du procès-verbal du 17 juillet
1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
mise en recouvrement, or les mentions prévues par le livre des procédures fiscales (L 256, L 257 A et R 256-8 quant au signataire et L 57 et R 256-1 relatifs aux mentions) n'ont pas été respectées, - l'AMR
CHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b00b3bcaf505db696629
6 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 décembre 2017, la Direction générale des finances publiques, agissant en vertu d'un avis de mise en recouvrement AMR 2011032604576850878 du 30 mars 2011, a fait délivrer
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16 décembre 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 16 Décembre 2003 AFFAIRE N : 03/01713 X /X..., MINISTERE PUBLIC TF/AMB/DBARRÊT RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : Mme X Y... par Me Sandrine
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25 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 25 Novembre 2008 AFFAIRE N : 07/03000 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt cinq Novembre deux mille huit ENTRE : M.
Chambre Sociale
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13 octobre 2022
AMB ELECTRICITÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 12/07/2021 Maître [Z] [V] ès qualités de commissaire à l'exécution
Pôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e9534d7639cf8c17cd
23 mai 2019
Il s'appuie sur deux documents, dont un contrat de bail commercial en date du 1er aout 2002 signé entre la SCI MHR et une société AMB, désignée comme «'entreprise individuelle de Monsieur [O]'» pour des
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25 mai 2011
No 09/ 03917 AFFAIRE : Amar X... C/ S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G.
Chambre 3-1
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22 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 23 juillet 2016, alors qu'il était amarré provisoirement au port de [Localité 6], le bateau appartenant à M.
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