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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03020_20241205
5 décembre 2024
Enfin, s'il soutient entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il a un projet de mariage devant se concrétiser en août 2023, il n'établit aucune communauté de vie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03830_20241212
12 décembre 2024
Il fait état de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, qui est la mère de ses deux enfants nés prématurément et décédés en juillet 2023, avec laquelle il vit depuis la fin de l'année
2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le
1ère Chambre
DCA_24VE01296_20250923
23 septembre 2025
S’il justifie d’une relation amoureuse avec un ressortissant gambien, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, qui avait une durée de dix-sept mois à la date de cet arrêté, en l’absence de pacte
2ème Chambre
DCA_22NT01530_20240112
12 janvier 2024
Si, à la suite de cette interpellation, Mme A, interrogée par téléphone par les services de police, a déclaré à ces derniers que sa relation amoureuse avec M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03424_20241031
31 octobre 2024
C a établi une relation amoureuse avec Mme D, sa compatriote, au cours de l'année 2022, qu'il a reconnu le fils de cette dernière le 17 octobre 2023 et qu'un deuxième enfant est né de leur union le 22
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
Dans sa plainte déposée auprès de la gendarmerie, Mme B a reconnu que les réactions de l'adjoint au chef de service étaient liées à leur relation amoureuse passée et qu'à l'occasion d'une autre dispute
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01900_20251106
6 novembre 2025
sur le territoire depuis six ans à la date de la décision, de ses activités bénévoles, de son implication et de son investissement dont témoignent ses résultats scolaires ainsi que de sa relation amoureuse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00731_20241107
7 novembre 2024
Mme A établit par ailleurs avoir noué une relation amoureuse avec M. C, ressortissant français, en octobre 2021 et l'avoir épousé le 27 janvier 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02314_20250320
20 mars 2025
la mise en œuvre de la mesure d'éloignement le concernant, d'une part, de ce qu'il s'est engagé depuis janvier 2024, soit environ six mois avant la date de la décision critiquée, dans une relation amoureuse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02518_20220415
15 avril 2022
Enfin, la requérante ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français et n'établit pas l'intensité et l'ancienneté de ses liens, en dehors de sa relation amoureuse, avec la France
ORCA_21NC02943_20221020
20 octobre 2022
En outre s'il se prévaut d'une relation amoureuse, il n'apporte pas davantage de précision, y compris sur la durée de celle-ci.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03721_20250407
7 avril 2025
A prétend avoir noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, il n'établit aucunement la stabilité de cette relation, dès lors que plus de 600 kilomètres séparent leurs lieux d'habitation
ORCA_23NC00867_20230706
6 juillet 2023
B soutient, pour la première fois en appel, qu'il a entamé une relation amoureuse avec une ressortissante française, la seule production d'une attestation de vie commune rédigée par sa compagne ne permet
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement avec celles de courtier en opération de banque et en service de paiement et courtier en opération d'assurances et que la société Amor
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
Un mois plus tard, aucune amorce de solution n'a été proposée dans ce sens.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
[I] [G] avait pour habitude de tenter d'avoir des contacts physiques, de tenter d'entretenir des relations amoureuses avec certaines salariées malgré leur refus ; M.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
le fondement de l'ancien article 245 alinéa 1 du Code civil, - expliciter, si par extraordinaire cette demande n'était pas accueillie en quoi le comportement de Mme Michèle Y..., dans les rapports amoureux
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
En effet, un tel courriel ne saurait s'analyser en une proposition amoureuse ou en une tentative maladroite de la courtiser et démontre une attitude totalement inappropriée, d'autant plus grave qu'elle
1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
S.A.R.L. [19] (anciennement dénommée SARL [30]) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amaury
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