[N] [F] METAYER [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me Lucas PANICUCCI Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2015.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011.

Des relations d'Eddy X... et Sylvie A...sont issus deux enfants : Benjamin né le 11 octobre 1997 et Lucas né le 11 décembre 2000.

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Corine X... ... 22190 PLERIN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Francis âgé de 53 ans, ... né le 19 Septembre 1953 à VILLANUEVA DE CORDOBA (ESPAGNE) de Juan et de LUNA Andrée de nationalité espagnole, Agent de maîtrise, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé

OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Evelyne AVAKIAN de la SELURL F.K.R (avocat au barreau de PARIS, toque : E0166) INTIMÉES SARL LUNA

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Vanessa DOUX, avocat au barreau d'AUBENAS INTIME : Monsieur André Y...

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE

[X] * condamné la SAS Établissements André Pentecôte à verser 5.000 euros à Mme [V] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * condamné la SAS Établissements André

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS 11 et 13 Rue Vincent PLACOLY 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur André