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186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02498_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Après avoir validé les deux années du cycle préparatoire, au cours des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, il a intégré la première année du cycle ingénieur en 2018-2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d012

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

N° RG 19/18093 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2F SA CREATIS C/ [T] [M] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4adc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VACX AFFAIRE : [T], [D] [W] ...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02745_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., le préfet du Val-d’Oise a estimé qu’après avoir redoublé sa première année de licence en « mathématiques informatique » sans l’avoir validée, l’intéressé s’était réorienté vers un brevet de technicien

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05510_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

privé pendant l'année universitaire 2015/2016, sa réussite impliquant une présence en France pendant cette année universitaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164059

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examens du second semestre de sa deuxième année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172255

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f31ef747bd0e19a239d433

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

06177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A le 3 février 2021 a été rejeté par une décision du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2021. M.

Source officielle
CA

16e chambre

60375d7d1371843ad2d30e64

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE, - condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01398_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au terme de l'année 2017-2018, il n'avait validé que la deuxième année de licence de mathématiques, après trois tentatives. A l'issue de l'année 2018-2019, M.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5345

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00098_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00558_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sur l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01059_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

et deux trimestres pour l'année 2020.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630ecdc6046d4719b7fa

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR non comparant, non représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e69

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e852

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

DEMANDEUR : Mme Valérie X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd38

Appel

13 août 2012

13 août 2012

de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SAN REMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Promenade Roger Laroque - Anse

Source officielle

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