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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
Après avoir validé les deux années du cycle préparatoire, au cours des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, il a intégré la première année du cycle ingénieur en 2018-2019.
Chambre 1-8
6319867551eeae4f1309d012
7 septembre 2022
N° RG 19/18093 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2F SA CREATIS C/ [T] [M] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne
14e chambre
635237c28c924eadffcc4adc
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VACX AFFAIRE : [T], [D] [W] ...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
B..., le préfet du Val-d’Oise a estimé qu’après avoir redoublé sa première année de licence en « mathématiques informatique » sans l’avoir validée, l’intéressé s’était réorienté vers un brevet de technicien
7ème chambre
DCA_21PA05510_20221109
9 novembre 2022
privé pendant l'année universitaire 2015/2016, sa réussite impliquant une présence en France pendant cette année universitaire.
Avis
CADA:20164059
3 novembre 2016
août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examens du second semestre de sa deuxième année
CADA:20172255
21 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
Chambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
06177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
A le 3 février 2021 a été rejeté par une décision du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2021. M.
16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE, - condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL
3ème Chambre
DCA_21VE01398_20230126
26 janvier 2023
Au terme de l'année 2017-2018, il n'avait validé que la deuxième année de licence de mathématiques, après trois tentatives. A l'issue de l'année 2018-2019, M.
13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
Sur l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 : 2.
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
et deux trimestres pour l'année 2020.
Rétention Administrative
69e8630ecdc6046d4719b7fa
21 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DU VAR non comparant, non représenté.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e69
4 mars 2021
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
DEMANDEUR : Mme Valérie X... divorcée Y...
6253cc59bd3db21cbdd8fd38
13 août 2012
de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SAN REMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Promenade Roger Laroque - Anse
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