L'UDAF DE LA LOIRE produit une lettre de mademoiselle X... du 15 août 2009, aux termes de laquelle, cette dernière demande le renforcement de la curatelle simple aux motifs qu'elle a du mal à gérer son argent

présente une altération de son état général psychique et physique que l'on retrouve à " l'entretien ", que d'un naturel pessimiste il n'a pas la force mentale suffisante pour s'opposer aux demandes d'argent

espèces (et probablement 800 ¿ supplémentaires obtenus au prétexte qu'elle s'était fait dérober le premier retrait) et que deux fois au cours de son séjour là-bas, elle avait réclamé à sa curatrice de l'argent

Y...a relevé appel du jugement en faisant valoir qu'elle refuse que l'AGSS s'occupe de son argent.

l'ouverture d'une mesure de protection à l'égard de son père Joseph X...né le 16 octobre 1939, retraité, en faisant valoir que ce dernier qui se tourne crescendo vers la religion, se fait soutirer de l'argent

Il a fait valoir que le certificat médical sur lequel le premier juge s'est fondé indique à tort qu'il présente une addiction aux jeux d'argent et ne révèle aucune altération de ses facultés mentales,

Aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent

l'entretien et à l'éducation de son fils, le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne peut lui être reproché de n'avoir pas procédé de manière régulière à des versements d'argent

Les quelques versements d'argent effectués par sa mère à compter du mois de juin 2021, soit à une date très récente au regard de la décision contestée, ne permettent pas de démontrer qu'il serait à la

Enfin, aux termes de l'article L. 911-9 de ce code : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent dont elle a

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

(ou) à la résolution du contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Votre comportement est également contraire aux dispositions de l'article III.8 au règlement intérieur de notre association, selon lesquelles '' Aucun salarié ne doit conserver des dépôts d'argent ou d'objets

Subsidiairement, elle conteste les faits reprochés dans la lettre de licenciement à savoir le vol de sommes d'argent et l'abandon de poste.

des éventuelles donations effectuées avant le mariage, - de dire et juger qu'elles ne pourraient faire l'objet que d'une réduction en valeur nominale en l'absence de preuve de ce que ces sommes d'argent

novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc éolien, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes d'Arzenc-de-Randon

Il ressort du courrier adressé à Mme [Y] par l'employeur que, le 10 octobre 2016, Mme'[Y] a trouvé un billet de 10'€ au sol, qu'en violation du règlement intérieur prévoyant que toute somme d'argent trouvée

départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire déposé par la SNC LIDL en mairie d'Arcs-sur-Argens

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire des Arcs-sur-Argens à sa demande

L'argent qui devait y être placé était versé en espèces contre reçus établis par Philippe X.... Patrick Y... versait ainsi entre 2001 et 2009 plusieurs dizaines de milliers d'euros à ce dernier.