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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c9a
6 octobre 2023
04157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIWH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c9c
04158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIWS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65321b369e4ea48318f5af1d
18 octobre 2023
04333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKPM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2023, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65321b369e4ea48318f5af27
04338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65321b369e4ea48318f5af2d
04341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 12h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65321b369e4ea48318f5af2f
04342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQP Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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04345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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20 avril 2023
01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOMO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 11h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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11 janvier 2023
00093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RG Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 10h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c90043909
00099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R6 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 15h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c9004390b
00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c9004390f
00102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c90043911
00103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653ae
5 juillet 2023
02730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22F Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653b0
02731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22W Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653b6
02734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH225 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653ba
02736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23B Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653be
02738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23H Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 16h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653ca
02744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23S Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653cc
02745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24R Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008