CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 285 résultats pour « Bancelin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f66cdc6046d4738b70b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Jugement du 08 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 21/08613 APPELANT Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] élisant domicile chez son avocat Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle

Page 29 sur 115

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

PARIS, toque : P0499 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00894 APPELANTS Maître [S] [R] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

POISSON GROSSE FORTIER 21 rue Rapp 75007 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435, * S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

INTIMEE : SARL BERTRAND DELOBEL ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e204

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

ET OLIVIER B... ... ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e1606a1876057df5d464

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] considère qu'elles sont justifiées en comparant le montant des sommes dues avec son revenu mensuel de 1 944,05 euros tiré de son emploi d'analyste à Barcelone. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74ef36bfc00008d68d75

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La cour constate que lors de sa mesure de garde à vue, puis de son audition sur sa situation, Monsieur [V] a indiqué ne pas souhaiter quitter la France, puis que sa fille, vivant à Barcelone était malade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85897

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La SCM PORT ROYAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 avenue Georges Bernanos - 75005 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf8

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

UNION DE BANQUE A PARIS ayant son siège 22 place de la Madeleine 75OO8 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d74

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

UNION DE BANQUE A PARIS ayant son siège 22 place de la Madeleine 75OO8 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632f4614ec5f96a7da08a8

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

JAMES EBENISTES, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X

6253cadabd3db21cbdd8c4f8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Nuria née le 26 Janvier 1956 à BARCELONE (ESPAGNE) Infirmière De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jugement du 08 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de MELUN (1ère ch. 1) - RG no 04/03058 APPELANT Monsieur Claude X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60363a0b2b47519c1738b3c4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

de PARIS, toque : E1899 CLINIQUE [Établissement 2] (dans le RG 15/15862 avant jonction) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0fe405357f749ea444

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] [Y] a commandé auprès de la société de droit espagnol Windbarcelona, domiciliée à Barcelone, un navire de marque Albatross Yachts modèle Albatross 40' Panoramic pour le prix de 200694 euros et signé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d212

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 21/00033 APPELANTS Monsieur [M] [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 14 Mars 1960 à [Localité 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Société MMA IARD venant aux droits de la société COVEA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fcc

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée par Me HODE Olivier, avocat au barreau de PARIS toque:C 2027.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616263c810de15342de14853

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0034. Assistée de Me Hervé REGOLI, Avocat au Barreau de PARIS, toque : A0564.

Source officielle