Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif

YVON PERIN ET [P] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la société TONIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BAJARD

Le ministre de la défense et la société O ale Défense ont conclu, le 30 mai 2011, un contrat de artenariat dans le cadre du regrou ement sur le site de Balard des services de l’administration centrale

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ruellan, représentant M. et Mme F.

2012, la société Com'avant obtenait un avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité à l'exploitation du chapiteau, après délivrance par un autre bureau de contrôle, la société Baumard

PHOENIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :

G] [X] alias [D] [C] a bénéficié d'un arthroscanner qui a conclu qu'il présentait des lésions compatibles avec une instabilité glénohumérale antérieure associant : encoche de Hill-Sachs "On Track", bankart

Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Anne-Bénédicte Robert, membre de la SELAS LLC et associés, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, substituée à l'audience par Me Guillaume Baillard

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.