COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jean François Marie X...

Par une ordonnance n° 2001142 du 26 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête comme étant irrecevable.

assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA plaidant par Me Valérie LELIEVRE SARL DE MORO CONSTRUCTIONS

A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense

APPELANTES : Melle Marie X... ... 20600 BASTIA/ FRANCE ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Laure THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA

ORDONNANCE N° du 14/01/2026 N° RG 26/00010 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMJ7 [G], [Y], [J] [X] C/ CLINIQUE San Ornello, LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.

Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00709 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFH VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES M.

née le 25 Janvier 1946 à BASTIA (20200) ...

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Marie-France Y...

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SAS ETABLISSEMENTS I... B...

Il convient donc de prononcer la nullité du jugement rendu le 20 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Bastia.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Didier Dominique X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Franck X... né le 21 Janvier 1970 à Bastia (20200) Chez Mme Andrée Z...

PROCÉDURE Par acte du 27 novembre 2012, la Caisse de crédit mutuel de Fort de France a fait assigner devant le tribunal de commerce de Bastia, M.

G : 15/ 00421 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1114000376 OFFICE PUBLIC

V... né le [...] à BASTIA (20200) [...] ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme N... K... née le [...] à BASTIA (20200) [...] [...]