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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a1a74e1cdc6046d4774ce6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

M] [V] a commandé le 11 juillet 2018 à la société Eco-Habitat.Enr la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque pour autoconsommation avec désinstallation des panneaux existants, onduleur, boîtier

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50b42150aadff23dcb8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[M] [Adresse 2] Représentée par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLANCHECOTTE- BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] Présent, assisté de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af661bb6c6260008b52f91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 2] (58) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique CLEMANG, membre de la SCP CLEMANG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32 assistée de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af737ef77d000880b51d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[A] épouse [C] née le 13 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [C] né le 17 Juin 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Clément BOIROT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68f31f0547bd0e19a239d51f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BONARDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60354c0ea668b475425c2e06

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BONARDI

Source officielle
CA

1ère Chambre

603709472b0ea4a3eafa21b6

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

fonction de Président Madame BREYNAERT, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile en présence de Monsieur BOIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

60371d77f78d76b7a86634ae

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller en présence de Monsieur BOIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par exploit du 15 février 2024, invoquant une fuite de liquide de refroidissement et se prévalant d'une expertise privée faisant état d'une modification du boîtier de gestion moteur non homologuée, M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L], qui a eu la parole en dernier, déclare souffrir de ses blessures, souhaiter pouvoir se soigner et avoir des problèmes pour boire et manger du fait de sa blessure à la machoire.

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CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 mai 2023, à la suite de la détérioration du tableau de bord, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir que son fonds est enclavé puisqu'il est bordé par un premier chemin piétonnier ne permettant pas l'exploitation normale du fonds et par un second chemin rural appartenant à l'association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

APRES CASSATION Société MC KINSEY & COMPANY, Inc France, société de droit étranger Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 344 738 976 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e657

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

barreau de PARIS, APPELANTE **************** Société de droit étranger THAI AIRWAYS INTERNATIONNAL PUBLIC COMPANY LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

697493abcdc6046d47889b3b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1 - en date du 16 octobre 2023 à personne physique Madame [P] [A] née le 04 Novembre 1948 à [Localité 19], [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Marion BOIROT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

7] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu BONARDI

Source officielle

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