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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
M] [V] a commandé le 11 juillet 2018 à la société Eco-Habitat.Enr la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque pour autoconsommation avec désinstallation des panneaux existants, onduleur, boîtier
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff4
5 avril 2023
NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Chambre Sociale
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19 juillet 2024
[M] [Adresse 2] Représentée par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLANCHECOTTE- BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] Présent, assisté de M.
2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
Localité 2] (58) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique CLEMANG, membre de la SCP CLEMANG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32 assistée de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af737ef77d000880b51d
26 janvier 2024
[A] épouse [C] née le 13 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [C] né le 17 Juin 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Clément BOIROT
Pôle 1 - Chambre 8
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17 octobre 2025
siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BONARDI
Pôle 6 - Chambre 4
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17 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BONARDI
1ère Chambre
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22 juin 2015
fonction de Président Madame BREYNAERT, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile en présence de Monsieur BOIRON
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller en présence de Monsieur BOIRON
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
Par exploit du 15 février 2024, invoquant une fuite de liquide de refroidissement et se prévalant d'une expertise privée faisant état d'une modification du boîtier de gestion moteur non homologuée, M.
C.E.S.E.D.A.
6a1a7845cdc6046d477524fa
29 mai 2026
[L], qui a eu la parole en dernier, déclare souffrir de ses blessures, souhaiter pouvoir se soigner et avoir des problèmes pour boire et manger du fait de sa blessure à la machoire.
4e chambre civile
6a0ff14bcdc6046d47894402
21 mai 2026
Le 30 mai 2023, à la suite de la détérioration du tableau de bord, M.
Chambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
Elle fait valoir que son fonds est enclavé puisqu'il est bordé par un premier chemin piétonnier ne permettant pas l'exploitation normale du fonds et par un second chemin rural appartenant à l'association
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
APRES CASSATION Société MC KINSEY & COMPANY, Inc France, société de droit étranger Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 344 738 976 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER
6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
barreau de PARIS, APPELANTE **************** Société de droit étranger THAI AIRWAYS INTERNATIONNAL PUBLIC COMPANY LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
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3 octobre 2019
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE représentée par Me Raphaël BORDIER
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1 - en date du 16 octobre 2023 à personne physique Madame [P] [A] née le 04 Novembre 1948 à [Localité 19], [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Marion BOIROT
Pôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
7] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI
627df9980d41e0057d43e829
12 mai 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu BONARDI
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