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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
677f67a78c38f76f7830333f
8 janvier 2025
et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
67f755c1d8218d22f82bd458
9 avril 2025
6866137627f49a37ec714e0a
2 juillet 2025
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
67ee178851255e24994fc505
2 avril 2025
660e430c0740db0008fa935b
3 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
653a069bd0451e8318d0ea2c
25 octobre 2023
66177da6e5d80f0008c2e788
10 avril 2024
66177da7e5d80f0008c2e790
et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
66177da7e5d80f0008c2e792
68f9b8300a84a5e5f0021702
22 octobre 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
I) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, sous le numéro 25NC00758, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 avril 2025, la SARL CPTL, représentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, demande à la cour
62c67c53ca9bf26379030808
6 juillet 2022
Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
69e077f9cdc6046d4769b584
15 avril 2026
Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
69f43e61cdc6046d472e2e6b
29 avril 2026
68e743283940dd585f4f7698
8 octobre 2025
été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie
68f07da7bfd83326c7063859
15 octobre 2025
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