appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, Assisté de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

INTIMÉ L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 38-40 rue Boquet-Magenta Ouémo-BP. 13741-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOITEAU

Sous-Direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par madame A..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

NORMANDIE TRANSACTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN substituée par Me RIVALLAND avocat au barreau de CAEN

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/408950 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU

société Nord France travaux publics 4, le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES APPELANTE représentée par Maître VATIER, avocat au barreau de Paris (P82) Monsieur Manuel Y... 7, rue des Bouleaux

10/05914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2006/00286 APPELANTE SCI [Adresse 2] représentée par son gérant le Cabinet BOILEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. La fin de non-recevoir opposée par M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

APPELANTE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU

4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur René AA... ... 31500 TOULOUSE comparant en personne assisté de Me Vincent BOUILLAUD

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 1 Nä RG : 3190/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

ESTUAIRE SERVICES ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau

VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Société LESUEUR TP [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Olivier BODINEAU

(Responsable Foncier de la SET) en vertu d'un pouvoir général Assistée de Maître Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur Pascal X... 12, Rue Roger Bodineau 37270 LARCAY

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier-Bourdeau Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations de Me Bajn, substituant Me Mokhtar, pour Mme D.

l'association représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOISSEAU