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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] la somme provisionnelle de 2.929,66 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - ordonné à la société [1] de remettre à M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a1a747fcdc6046d4774b011

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] ( 2 445,33 euros ), l'indemnité compensatrice de préavis doit être fixée à la somme de 4 890,66 euros brut, à laquelle s'ajoute la somme de 489,06 euros brut de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] les sommes de : - 5 666,66 euros nets au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8 500 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de prévis - 850

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Au titre de la rupture du contrat de travail : 1°/ A titre principal : sur la résiliation judiciaire -En tout état de cause : 1.479,97 € au titre de l'indemnité de licenciement ; 5.030,86 € bruts

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Sa rémunération annuelle a été fixée à 42.000 euros bruts outre un bonus pouvant atteindre 3 mois de salaire, le salarié étant soumis au forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il ressort d'ailleurs de ces déclarations que la salariée a perçu sur les 12 derniers mois la somme totale de 65 373,06 soit : 5 447,75 euros brut en moyenne.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9839eeb9887730ca303a1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

peine de caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial ainsi que l'édification et la livraison au preneur du local à l'état brut

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Il percevait un salaire d'un montant de 1 762,23 euros bruts sur treize mois, outre une pause payée à hauteur de 88,17 euros par mois, soit un salaire mensuel brut de 1 997,25 euros en moyenne sur douze

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600412

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

**** APPELANTE et intimée à titre incident : Madame [J] [P] née le 10 Février 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Hector RUSTIQUE, Avocat au Barreau de BREST

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

.139,94 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 513,99 euros bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3dfb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [S] a été engagé par l'EURL Design LP selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 avril 2024 en qualité d'ouvrier polyvalent avec une rémunération de 2 000 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0031

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[E] les sommes de 32 464,74 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 3 246,46 euros brut au titre des congés payés y afférents et 88 663,96 euros net au titre de l'indemnité légale

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et intérêts au titre du caractère abusif de la rupture - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 5.139,23 € Bruts, - s'est déclaré en partage des voix pour le surplus des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [T] les sommes suivantes : 2241,46 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 224,14 euros brut à titre de congés payés

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2670cdc6046d47e2238f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la rupture du contrat de travail, Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 12 décembre 2024, lequel a : - dit le licenciement de Mme [J] [R] en cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 621,61 euros. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ceccdc6046d47bb22f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

octobre 2022 : 2.204,28 € - salaire novembre 2022 : 2.204,28 € - salaire décembre 2022 : 2.204,28 € - salaire janvier 2023 : 2.204,28 € - salaire février 2023 : 2.204,28 € Total : 12.004,88 € brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [P] fixait la durée du travail à 30 heures par semaine ou 130 heures par mois, moyennant un salaire brut mensuel de 1 565,20 euros.

Source officielle