CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f54cdc6046d4709bce7
3 juin 2026
[P] la somme provisionnelle de 2.929,66 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - ordonné à la société [1] de remettre à M.
Page 29 sur 2334
Pôle 6 - Chambre 2
6a225c31cdc6046d47381fcf
4 juin 2026
déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale.
Chambre Sociale-Section 1
6a1a747fcdc6046d4774b011
27 mai 2026
[L] ( 2 445,33 euros ), l'indemnité compensatrice de préavis doit être fixée à la somme de 4 890,66 euros brut, à laquelle s'ajoute la somme de 489,06 euros brut de congés payés y afférents.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
[K] les sommes de : - 5 666,66 euros nets au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8 500 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de prévis - 850
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
-Au titre de la rupture du contrat de travail : 1°/ A titre principal : sur la résiliation judiciaire -En tout état de cause : 1.479,97 € au titre de l'indemnité de licenciement ; 5.030,86 € bruts
1ere Chambre
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
Sa rémunération annuelle a été fixée à 42.000 euros bruts outre un bonus pouvant atteindre 3 mois de salaire, le salarié étant soumis au forfait annuel en jours.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
Il ressort d'ailleurs de ces déclarations que la salariée a perçu sur les 12 derniers mois la somme totale de 65 373,06 soit : 5 447,75 euros brut en moyenne.
Sociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.
Chambre Commerciale
5fd9839eeb9887730ca303a1
16 janvier 2020
peine de caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial ainsi que l'édification et la livraison au preneur du local à l'état brut
15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
Il percevait un salaire d'un montant de 1 762,23 euros bruts sur treize mois, outre une pause payée à hauteur de 88,17 euros par mois, soit un salaire mensuel brut de 1 997,25 euros en moyenne sur douze
66863d15b1dbbe3bae600412
3 juillet 2024
**** APPELANTE et intimée à titre incident : Madame [J] [P] née le 10 Février 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Hector RUSTIQUE, Avocat au Barreau de BREST
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
.139,94 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 513,99 euros bruts au titre des congés payés y afférents
68de071a1bc19e7640ea3dfb
1 octobre 2025
[Y] [S] a été engagé par l'EURL Design LP selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 avril 2024 en qualité d'ouvrier polyvalent avec une rémunération de 2 000 euros brut.
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
[E] les sommes de 32 464,74 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 3 246,46 euros brut au titre des congés payés y afférents et 88 663,96 euros net au titre de l'indemnité légale
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
et intérêts au titre du caractère abusif de la rupture - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 5.139,23 € Bruts, - s'est déclaré en partage des voix pour le surplus des
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
[P] [T] les sommes suivantes : 2241,46 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 224,14 euros brut à titre de congés payés
Sociale D salle 1
69fc2670cdc6046d47e2238f
30 avril 2026
de la rupture du contrat de travail, Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 12 décembre 2024, lequel a : - dit le licenciement de Mme [J] [R] en cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire brut
Chambre Sociale
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
[Z] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 621,61 euros. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2023, M.
69d88ceccdc6046d47bb22f8
9 avril 2026
octobre 2022 : 2.204,28 € - salaire novembre 2022 : 2.204,28 € - salaire décembre 2022 : 2.204,28 € - salaire janvier 2023 : 2.204,28 € - salaire février 2023 : 2.204,28 € Total : 12.004,88 € brut
6a1a7816cdc6046d477521c6
29 mai 2026
En l'espèce, le contrat de travail de Mme [P] fixait la durée du travail à 30 heures par semaine ou 130 heures par mois, moyennant un salaire brut mensuel de 1 565,20 euros.