Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616290d8e498f0b428bb83c7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
payés afférents, 6ème semaine de congés payés et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b07f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae13
4 mars 2008
4 mars 2008
* constaté la validité du congé délivré le 25 janvier 2005. * dit que Sulimata X... était devenue occupante sans droit ni titre du studio provisoirement mis à sa disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Que cependant, il résulte des pièces du dossier que Monsieur X... a reçu de son employeur les certificats de congés payés en temps voulu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5e
29 février 2008
29 février 2008
Jean- Paul Z..., Président, représentant légal de l' association, présumé agir au nom et dans les intérêts de celle- ci et qu' il ne résulte ni des statuts produits aux débats ni d' aucune autre pièce,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Il ressort des pièces versées et des débats que M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
687b2a1de24ceec1d00d8fa2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 18 JUILLET 2025 Jean-Pierre Franco, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
5 mars 2008
5 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df28
25 mai 2011
25 mai 2011
payés ; limiter le montant de la condamnation prononcée au titre de rappel de congés payés au montant de 1. 472, 23 € demandé par l'intimée.
Source officielleChambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DISCUSSION Sur la validité du congé : En vertu des dispositions de l'article 15 paragraphe I de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut donner congé à son locataire en observant un délai de préavis
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
No 07 / 03430 AFFAIRE : Pierre Y... C / Association LEVALLOIS SPORTING CLUB (L. S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
payés y afférents, - 37.474,50 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 963,80 € au titre du salaire afférent à la mise à pied conservatoire, - 96 € au titre des congés payés y
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
M..., Bruno XX..., Jean-Luc N..., Patrice O..., Miloud S..., Larbi Y..., Abdelkader B..., Mohamed B..., Jean-Claude YY..., René YY..., Bernard C..., Mohamed P..., M'Hamed P..., Philippe Q... et Miloud
Source officielle2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
Par exploit du 19 octobre 1999, la SCP MOTTET GRENET, huissier de justice, a signifié un nouveau congé à Madame Jeanne D...pour le 15 septembre 2001, date de fin du bail ; Madame D...a saisi le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Enfin , nous vous rappelons qu'il ne vous a pas échappé que vous n'aviez pas hésité à poser 4 nouveau jours de congés payés alors que vous aviez procédé au solde de tous vos congés sur l'exercice en cours
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f1
8 avril 2014
8 avril 2014
en congés annuels du 1er juin aux 30 juin 2009.
Source officiellePage 29 sur 523