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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 juillet 2011
ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN lors du prononcé, DEMANDERESSE : Madame Carole
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7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
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18 juin 2020
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16 mai 2008
CARREFOUR, CARREFOUR FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, COMPTOIRS MODERNES et INTERDIS, - ordonné à la SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard (représentée par Me Carole Duparc-Crussard) de
Pôle 4 - Chambre 5
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17 octobre 2023
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20230184 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 octobre 2024
] en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00380 APPELANTE S.A.S. [5] Représentée à l'audience par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me Christine CARON
Pôle 6 - Chambre 11
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14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine
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2 décembre 2020
assistée de Me Anne CHANTEUX-CARON, avocat au barreau de BREST Monsieur W... K... [...] [...]
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28 septembre 2021
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine CARON
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MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Céline Richard, greffière, présente lors de l'audience et de Manon Caron
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3 juillet 2024
composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON
ETRANGERS
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5 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
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Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de James CARON
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22 octobre 2024
SMABTP en date du 18 avril 2024 remise à personne morale ORDONNANCE DE RADIATION (n° /2024, pages) Nous, Emmanuelle BOUTIE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
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20 septembre 2007
Madame de la LANCE, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 20 SEPTEMBRE
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8 novembre 2007
Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 08 NOVEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à
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6 mai 2008
Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier, a rendu le 06 MAI 2008 l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition
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13 novembre 2018
Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME, DEMANDEUR A L'INCIDENT à Monsieur Z
CHAMBRE 8 SECTION 1
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12 mai 2022
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 3
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GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, conseiller Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT prononcé
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