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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN
Cour d'Appel
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8 février 2013
les jumeaux, manifestent des signes d'angoisse, notamment lors des rencontres avec les parents ; Que malgré ces difficultés, les mineurs se posent sur leurs lieux de placements profitant d'un cadre de vie
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4 juillet 2008
demeurant ... 61206 NIEDER-WOLLSTADT (ALLEMAGNE) représenté par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR INTIMÉE et défenderesse : Madame Catherine Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02807_20240215
15 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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3 août 2021
No RG 21/02206 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine
Pôle 1 - Chambre 11
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2 juillet 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
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9 décembre 2014
RG N : 13/ 01182 AFFAIRE : SARL MENUISERIE BENOIT représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme Catherine X... divorcée Y..., SCI ATHENA DB-iB paiement
Pôle 6 - Chambre 2
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6 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
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8 novembre 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET :
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15 octobre 2015
---- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine
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12 décembre 2011
né le 22 Juillet 1945 à SAIGON (VIETNAM) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CATHERINE-DUTHEL, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
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13 mai 2003
juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 01 Juin 2001 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Catherine
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23 mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine
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24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
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7 novembre 2011
12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
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27 septembre 2012
à vis des patients : oincitation des patients à marcher alors que nous les transportons pour une présomption de phlébite, onon utilisation de la chaise pour des patients fatigués, ils sont invités à
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17 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
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16 janvier 2007
Via Internet, nous avons également appris que cette nouvelle société devenait le distributeur du logiciel Nice Label, directement concurrent du nôtre.
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25 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Karine Y..., demeurant...
5ème Chambre
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2 novembre 2022
[E] [S] a souscrit un contrat Vie Prévoyance n° 5434550 auprès de la société Via Assurance Vie, devenue aujourd'hui SA Allianz Vie. M.
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