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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
21 avril 2022
ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean Paul CHABANNES à Me Marie MAZARS COUR
Source officielle2ème chambre section C
697c5e0dcdc6046d473932ae
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RCS de [Localité 17] sous le n°487 530 099, dont le siège social est à [Adresse 2] né le 23 Avril 1949 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SERVICIOS LOGISTICOS SILLA SL Société PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y DE VIDA SA DE SEGUR OS Y REASEGUROS Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me SERGENT - Me CHABANNES
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE SAINT BARN ABE représenté par son syndic en exercice, la SARL MICHEL DE CHABANNES FERRARI, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 344 627 245, dont le siège
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
siège social sis [Adresse 10] Royaume- Uni, prise par le biais de sa succursale en France QBE FRANCE sis [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
APPELANTS : Monsieur [T] [HR] opticien né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
plaidant Maître [J] [K] pris en sa qualité de Liquidateur amiable de la SARL AFACOM MD, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0381 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport et Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
10 avril 2014
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d7
7 mars 2012
7 mars 2012
F Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Martine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbd4709e24f13d55480
31 août 2022
31 août 2022
Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00377 APPELANTE SARL PAJGAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves CHABANNE
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f32e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00899 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f552c
24 septembre 2020
24 septembre 2020
exercice, la SARL MAB PLANCHON immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N° 414920884 - [Adresse 3], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2971
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
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