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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCI du château de Silleron et M. A ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleRéférés
62cfb203548bc59fcf4f0f36
4 juillet 2022
4 juillet 2022
HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie CALOT-FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Hélène CHATEAU, Première présidente de chambre, Assisté de Christian
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [T] relative au mobilier du cujus sis au Château de Ferrand, comme demande nouvelle, - condamner M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, de Me Punzano substituant Me Fiat pour la commune de Quaix en Chartreuse et de Me Barichard pour M. F et Mme H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d31
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Fabrice X... à un virement d'un montant de 7 070, 40 ¿ sur son compte ouvert dans les livres du Crédit Mutuel, agence de Château-Gontier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La société anonyme (SA) Château Miraval exploite un domaine viticole et exerce une activité de location meublée à Correns.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur les motifs tirés des impacts importants du projet sur le site classé de la Pointe des Châteaux, liés
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
SCI Orphi a demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune de Dourdan de réaliser les travaux de réfection de la voirie au droit de son bien situé 7 bis, rue des Fossés du Château
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ce château a continué à être exploité, sans interruption, par la société Lorevent’s, il résulte de l’instruction que le contrat de cession du château n’a porté que sur l’immeuble, vendu « libre de location
Source officielle1ere Chambre
642e63c8826f3a04f5216821
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL CHASTEAU
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 12 avril 2021, la SCEA Château de La Martinette a licencié M.[Y] pour motif économique. 6. Le 7 décembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
62c91ab8f3eafe9fcf075f8c
11 mai 2022
11 mai 2022
SA ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 442 935 227, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Julie CHATEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04384_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
X... avait donné le bien à bail à la société Résidence & châteaux, exerçant sous l'enseigne " Résidence Les Ducs de Chevreuse ", chargée de l'exploiter.
Source officielle1re chambre civile
62ce637f9a20ce9fcf12689b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[T] occupe une partie du château de [Localité 4] depuis le mois d'avril 2018.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
* * * Mme [I] [V] a assigné en référé la Sas Le Château du Boulay Morin, M.
Source officielleConseil
CADA:20155844
21 janvier 2016
21 janvier 2016
communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à son voisin pour la restauration du mur d'enceinte Sud-Ouest du château
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e581578519f70b5eb858
11 janvier 2010
11 janvier 2010
CHATEAU [T] [N] représenté par la SCP B. CHATEAU [P] [N] épouse [V] représentée par la SCP B. CHATEAU [E] [N] épouse [C] représentée par la SCP B. CHATEAU [L] [N] représenté par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
divers lots dans une résidence hôtelière en cours de construction, dénommée " Les Ducs de Serquigny " à Serquigny (27), et les ont donnés à bail commercial, le même jour, à la société Résidence & châteaux
Source officiellePage 29 sur 181