son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles

Elle ajoute que l'activité principale d'élevage de chevaux n'a pas été affectée par le contexte sanitaire et que l'intimée ne saurait se prévaloir des travaux qu'elle aurait réalisés, le bail mentionnant

CHEVAL TP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

[F] [P], à réaliser la vente aux enchères publiques des chevaux, du matériel d'exploitation et du matériel roulant tel que figurant dans l'inventaire réalisé par la Selarl Torossian, commissaire-priseur

À titre d'exemple il évoquait la procédure de revendication qu'il avait initiée devant le juge commissaire pour un cheval d'une grande valeur, cheval qui avait pu être récupéré grâce à son industrie.

elle a fait l'objet d'une réception par prise de possession et mise en fonction en février 1997, les malfaçons se manifestant en août suivant, et la rendant inutilisable puisque dangereuse pour les chevaux

Pour l'année 1999, Madame Y... prétend que si cette prime s'élève au 2 / 3 du salaire mensuel c'est qu'elle inclut sa rémunération au salon du cheval. Mais aucun élément n'appuie cette assertion.

elle a fait l'objet d'une réception par prise de possession et mise en fonction en février 1997, les malfaçons se manifestant en août suivant, et la rendant inutilisable puisque dangereuse pour les chevaux

Celle-ci n'a pas davantage été à l'origine d'une atteinte complète de la queue de cheval, une telle hypothèse, au demeurant non démontrée par les analyses de deux médecins généralistes versées au dossier

Mme [J] soutient qu'elle envisageait de s'orienter vers les métiers du cheval.

, l'épouse donnerait en location à l'époux des parcelles, terres et vignes lui appartenant mais aussi son cheptel, vaches et chevaux, pour la somme annuelle de 5 000 euros.

Statuant sur l'action indemnitaire engagée par Mademoiselle X... à la suite de la chute de cheval dont elle a été victime le 19 septembre 1992, le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, par jugement

- il est illégal en raison de l'illégalité du règlement du PLU de la métropole de Rouen Normandie, dès lors que ce règlement ne pouvait prévoir que dans le cas d'un projet situé sur un terrain à cheval

VITTEL AUTOS NEUVES DISCOUNT Représentant : Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur [I] [N] Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE

Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal Saint-Pons du chemin Lieutaud et du boulevard du Fer à Cheval

Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision de la commune de Bouillargues d'organiser le 9 octobre 2021 sur son territoire une " novillada sans chevaux

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23NC03646, Mme G D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B... épouse A..., représentée par Me Chebbale, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 3°

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté