A B, représenté par l'AARPI Cholet et Vidal Avocats, demande à la cour d'annuler la décision n° AD/06234-3/CR de la chambre de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes

[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...

C... responsable du site à Cholet selon lequel il n'existe pas, après recherches, de poste disponible de reclassement pour M.

X... a pris la direction, sur sa demande, du restaurant AFPA de la Bannauderie à Cholet avec maintien de la classification 5A.

Elles soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - l'évaluation environnementale est insuffisante ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante sur la chouette chevêchette

CHLEF (ALGERIE) ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me SEGHIER Madame Hélène Y... épouse X...

barreau de RENNES Représentée par Me Roland ZERAH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET

MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mai 2026 en audience publique devant Caroline CHICLET

, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET

nationalité française né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (1970) Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valérie CHOBLET

application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

CHOLET du 26 Juin 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTS : SARL ETUDES DEVELOPPEMENTS RESEAUX (EDR) (En liquidation judiciaire).