aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication de copies

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puy à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de formation IFRAC à sa demande de communication de ses copies

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par courrier postal ou électronique, d'une copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville-les-Gonesse à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flines-Lez-Raches à sa demande de communication d'une copie

demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de la proposition de consultation adressée au demandeur le 26 mars 2015, au cours de laquelle une copie

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d’une copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie

dirigées à l'encontre de la société de droit belge Van Genechten Packaging Nv, pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en se prévalant de la qualité de co-employeur