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8 051 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f273

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162ab475c00de021c93d57e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

ETBATE [S] [K] [V] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8d4efb73d2e55750e6c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[G] [H] [B] [X] [U] [H] C/ [Y] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161988

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

décision, procédure complète, ayant conduit la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale à invalider la décision d'accord prise par la commission de recours amiable (CRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923ba

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Grande Instance de Guéret et ce au vu d'un signalent émanant du service de l'ASE du département de la Creuse ; Attendu que ce signalement précisait que B... était hospitalisé pour une fracture du crâne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Le certificat médical concernant la victime fait état d'un hématome au crâne, d'une contusion ecchymotique du thorax, et des doigts de la main droite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00520_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B, représenté par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be23780de3a214879e96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) 1.GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) en liquidation judiciaire, SAS dont le siège est situé [Adresse 3] à LA CRAU (83260), immatriculée au registre de commerce et des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc65

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814e0175ed452fca58a8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Louis Cren

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba07

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91913

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261a

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

Source officielle