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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171804

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

interdépartemental de Clermont de l'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre de santé paramédical du 13 mars 2017 à ne pas l'avoir déclarée

Source officielle

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407023

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422230

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

696747f2cdc6046d473b17cd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la société Covéa Risks, - Confirmer le jugement du 15 avril 2019 du tribunal de commerce du Mans sauf en ce qu'il a condamné les sociétés MMA à prendre en charge l'ensemble des frais et honoraires décaissés

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

spécifiques à ces départements. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et le transport en décharge ; - s'agissant de la porte du 1er étage que l'huissier a déclaré condamnée, si la bailleresse est fondée à se faire rembourser la somme de 1.750,50 € hors-taxes qui lui a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[F] seront déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge par la caisse de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151563

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier enregistré au départ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2956410aa53bb7187e

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par jugement contradictoire en date du 4 novembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême a : - déclaré irrecevable la demande présentée par [Z] [F] ; - dit n'y avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de Bobigny en l'ensemble de ses dispositions, - et statuant à nouveau, - de déclarer recevable M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcab5acdf00110ae271adb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La SEFA, anciennement SAFA, devenue SDVA, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 17 octobre 2001, et le syndicat des copropriétaires a déclaré sa créance à titre chirographaire, laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd981f7d84ae2710327d396

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La Cour d’appel déclare la notification de l’ordonnance du 15 février 2018 régulièrement faite le 23 février 2018.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

vigueur en 2005 ; Vu l'article L. 132-5-1 du Code des assurances ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats ; - Réformer la décision entreprise, A TITRE PRINCIPAL, - Déclarer

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par acte du 2 février 2017 intimant [H] et [O] (RG 17/00827), La Ferme de [Localité 11] a interjeté appel partiel du jugement relativement à ses dispositions qui ont déclaré irrecevables ses demandes à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 30 juin 2017, sauf en ce qu'il a déclaré recevable la demande relative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Lors de la visite du 17 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre le travail. M.

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CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f186

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au titre d'un double loyer aux motifs qu'il est sans lien de causalité avec l'éviction et qu'il a résulté d'un bail qu'elle a décidé de conclure avant la délivrance du congé, d'une part, et que son départ

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CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] ; En conséquence, - décharger M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db58

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Ce qui devrait servir comme salle informatique pour les enfants n'a aucun ordinateur et sert de débarras. Il n'y a aucune trace de Centre de Convalescence pour les Enfants.

Source officielle