MEAUX section activités diverses RG no 09/ 00742 APPELANT Monsieur Alexis X... ... 93410 VAUJOURS comparant en personne, assisté de Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Portalis DBVL-V-B7J-WCHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7J-WCDK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Charles a eu la parole en dernier. SUR QUOI, Le Président a informé les parties présentes que l'affaire est mise en délibéré à l'audience publique du 23 JUIN 2006.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

SCHMITZ, délégué syndical dûment mandaté INTIMEE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Sandrine HENRY GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

C/ Christian, Marcel Y..., Christiane, Sandrine Y...épouse Z...

affaires familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine

[M] [I], Mme [Z] [I] ayant le projet de se faire substituer à l'acte de vente par la SCI la Renaissance constituée avec ce dernier et son autre frère M. [I].

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de l'hémophilie de l'hôpital Bicêtre : 1) le dernier

Monsieur Y...observe que Madame X...a attendu un an et demi après son départ pour engager la présente procédure, et que les témoignages qu'elle produit sont imprécis.

A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame le Président en son rapport ; Patrick X... en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur

A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame le Président en son rapport ; Patrick X... en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur

Ce dernier conclut "que la tachycardie présentée par M.

Ma mère Yvette X..., ma soeur Sandrine souhaitaient comme moi respecter ce souhait.

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En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

C/ Mme Sandrine Noëlle Y... épouse Z...

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