crime contre l'humanité au sens des conventions internationales et du droit français : le transfert forcé en pays ennemi avec esclavage de groupe ; ces crimes sont imprescriptibles ; - durant sa déportation

départementaux de l'éducation nationale de la Loire à sa demande de communication des éléments suivants pour les années 2008 à 2015 : 1) le nombre de professeurs des écoles intégrées par INEAT dans le département

suite du refus opposé par le maire de Tordères à sa demande de communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants : 1) le registre du courrier départ

un scooter de marque APRILIA sur une piste cyclable, Frédéric Z... a été percuté par un véhicule automobile de marque HONDA conduit par Serge X... qui, circulant dans le même sens sur la RN2, s'est déporté

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

APPELANTES Mademoiselle [R] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Ayant pour conseil Me Serge DESDOITS

Préalablement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, suivant actes d'huissier du 29 mai 2017, M.

date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.

charges et indemnités d'occupation avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2025, outre une indemnité d'occupation égale au montant du loyer à compter de la résiliation du bail jusqu'au départ

17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE

JEUDI 12 OCTOBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée au centre pénitentiaire du Havre et lors de son départ

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelante : Madame [C] [N] [L], ÉPOUSE [E], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE

[K] était le conducteur du poids lourd blanc qui s'est déporté sur la voie de gauche.

2025 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juin 2025 à 14h53 Nous, Damien DESFORGES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

mai 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.