2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Assistés pendant les débats de Elsa

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2022, devant Madame Elsa

débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière, en présence de Elisa

barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elisa

Wissam Elias X...

Juin 2018 Présidée par Elizabeth C..., Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Elmar, Mr et Mme G..., M.

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Assistés pendant les débats de Elsa

24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame Elsa

Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant : Me Elsa

BURGER ET CIE ZI DE BOIS L'ABBESSE 68660 LIEPVRE Représentée par Me Elsa DIETENBECK de la SCP HUCHET - DIETENBECK, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier SCHNEIDER de la

Société GCA SUPPLY PACKING (anciennement dénommée SOFLOG) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elsa

parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Elsa

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER

DBVN-V-B7H-G2W6 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 15] en date du 07 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elsa

Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa

2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Elsa

DBVN-V-B7H-G2W6 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 7 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elsa