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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Le 6 février 2006, la direction départementale de l'agriculture et de la foret de Seine et Marne informait Monsieur [B] de ce qu' elle allait faire procéder à une reconnaissance des lieux et que , dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Les secteurs géographiques attribués à Mme Y... figuraient à l'annexe No1 du contrat de travail du 1er mars 2006 et ont été modifiés par avenant du 14 décembre 2006.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3af
4 octobre 2023
4 octobre 2023
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le 08 Juillet 1948 à MAROEUIL (62161) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b9
1 octobre 2009
1 octobre 2009
*************** Composition de la cour : Monsieur Albert MARON, Préésident, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
Frédéric X... et Karène Y... se sont mariés le 21 décembre 2002. Cinq enfants sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90099
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08d
6 juin 2011
6 juin 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP SCP GOUT-DIAS, avocats au barreau de CORREZE substitué par Me DESBLE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Rachide X... et Mme Julie B... se sont mariés le 13 août 2005 à Haisnes (Pas de Calais) sans contrat préalable.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Eric MAITREPIERRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Y..., - Ordonner la transcription de l'arrêt sur les registres de l'état civil ainsi que sa mention en marge de l'acte de naissance de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Monsieur Michel RISMANN, Conseiller, qui a procédé au rapport, - Monsieur Eric
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
II) Sur l'arriéré locatif Le bailleur sollicite le paiement d'une somme de 2 803, 47 euros, terme de mars 2025 inclus, correspondant au solde dû au 31 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
Marie- Sol ROBINET.
Source officielle4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
12 février 2015
est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA FERRI SAS, [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d5534f
31 août 2022
31 août 2022
ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire, le jugement dont appel ne lui a pas été valablement signifié car la signification du 2 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6780b928b10ab0632f70497a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Eric X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Présent et assisté de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me FARINA DEBATS : à l'audience publique du 25 Septembre 2007 Tenue par
Source officiellePage 29 sur 102