G : 10/ 02201 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 février 2001 RG : 09. 3082 ch no X... C/ Y...

Saisi par Monsieur X..., le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE a, par jugement en date du 21 novembre 2006, déclaré bien fondé le licenciement pour faute grave et débouté le salarié de toutes ses

Myriam A... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre

[B] fait valoir que : son action n'est pas prescrite puisque le point de départ du délai n'est pas la première mise en demeure, laquelle n'a été suivie d'aucune mesure de recouvrement ou action en

au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE a fait le rapport

G : 10/ 06988 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 septembre 2010 RG : 2010/ 00388 ch no 2

[G] [H] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

née le 30 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte d'huissier de justice du 6 janvier 2021, la SAS Locam a assigné [O] [T] à comparaître devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne

G : 09/ 05951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/ 03724 ch no2 X.

C/ Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 02 Mai 2005 RG : F 04/00217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Il sera fait droit à la demande en paiement d'une telle indemnité de requalification pour le montant sollicité, lequel n'est pas débattu par la société, même à titre subsidiaire.

née le 13 Juillet 1986 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Au fond, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE conteste avoir commis une faute, faisant valoir que : - la position du compte de la société IOTA a fonctionné généralement en position créditrice jusqu'au départ des précédents

assistés pendant les débats de Christophe GARNAUD, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que la clause du contrat d'assurance excluant la solidarité est sans effet en matière de garantie décennale.

Par jugement en date du 27 avril 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - déclaré le recours recevable et bien fondé, - condamné l'agent judiciaire du trésor à délivrer l'attestation

SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante CPAM VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Siège social : 137 Boulevard Gambetta BP 472 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Non comparante Instruction clôturée le 20 Septembre 2005 DEBATS