COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [V], représentée par Me [S], avocat au barreau de MELUN c/ [3] etc...

PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4] (anciennement [3]), représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 c/ [J] [D] etc

occultation des mentions de cette décision couvertes par le secret de la vie privée des personnes concernées (adresses autres que celle de l’immeuble en cause, numéros de téléphone, situation familiale, etc

courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de ce centre à sa demande de communication « des moyennes, médianes, dispersions, détail, évolution, etc

secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de tous documents (actes dont régularisation et indemnités, plans, procédures etc

autorisation du Conseil d'Administration de l'Association, décision de sous traiter pour un montant non négligeable et en tout cas non budgété, l'établissement du budget 2004 à un Cabinet comptable, etc

X... ne soit'pas parmi nous car c'était la seule absente du secteur Bazar et qui faisait le même travail que nous tous ; J'étais tellement étonné d'ailleurs que j'avais demandé au chef de l'époque le

L’annexe BOI-ANNX-000495 à cette instruction fait apparaître sous forme de tableau, qu’en application de ces principes, les « frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate

Y...étant réfugié en France ladite note a été rédigée par l'intéressé dans ce pays ; qu'à la suite de ces indications deux membres d'un commando de l'ETA ont remis au fossoyeur des armes et des explosifs

, etc, etc … ; Attendu que la S.

de son client : 1) la décision portant congé de longue maladie du 13 octobre 2012 au 12 octobre 2015 ; 2) l'avis du comité médical sur le congé de longue maladie et l'entier dossier (avis médicaux, etc

fiscal d'Ile-de-France Ouest et portant sur les années 2008-2009 : 1) les documents de procédure (avis de vérification, droit de communication, proposition de rectification, réponse au contribuable, etc

fiscal d'Ile-de-France Ouest et portant sur les années 2008-2009 : 1) les documents de procédure (avis de vérification, droit de communication, proposition de rectification, réponse au contribuable, etc

convaincant de la détention des actions composant son capital social pour les années concernées, faute de justificatifs suffisants (flux financiers, documents déposés auprès des autorités publiques, etc

des avantages en nature accordés à des agents exerçant au sein de l'établissement ; 2) les pièces comptables et financières (développement des recettes/dépenses, SIG, comptes de résultats, balances, etc

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Me [W] [L] - Liquidateur amiable de la Société [1] etc...

communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C) auxquels appartient Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques ; 2) la pièce officielle (arrêté, décret, etc

La somme de sept mille cinq cent euros (7500 €) a déja ete versée à M.[F] les 26 novembre 2024 et 03 octobre 2025.

au cours d'une procédure juridictionnelle, concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements telles que les dossiers d'instruction, les procès-verbaux de constat ou d'audition, etc

énumérative des destinataires de cette directive ; 3) l'ensemble des pièces émises par les services de la DMA visant l'AGEFAC sous ses deux sigles, AGEFAC et AGFAC (prises de position, directives, circulaires, etc