délivrées aux avoués le 28 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00162 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 DECEMBRE 2006, rendue

Il suit de là que l'avis de cette commission qui a conclu au maintien des redressements n'a pas été rendu dans une composition irrégulière. 15.

VALICELLI, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 046 620 241 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Doumè FERRARI de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, substitué par Me Amanda

l'éligibilité d'une activité n'est pas déterminée par rapport aux biens sur lesquels elle porte, mais par rapport à la nature de l'activité elle-même ; - l'intention du législateur ne peut avoir été de rendre

Mme B... relève appel du jugement rendu le 4 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nice en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d’imposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025 et a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNET ASTABIE BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 SEPTEMBRE 2005 rendue

Par jugement rendu le 19 septembre 2019, notifié le 9 octobre 2019, le conseil a statué comme suit : Dit et juge que le refus de la candidature de M.

Triangle de l'Arche-TSA 40100-92919 LA DEFENSE CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Audrey FERRERO

Il suit de là que l'avis de cette commission qui a conclu au maintien des redressements n'a pas été rendu dans une composition irrégulière. 16.

[Z], [K] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Doumè FERRARI de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME :

Alain X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

né le 07 Novembre 1973 à ALBISTAN (TURQUIE) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au

SCI [Adresse 4] agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Hélios Production, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société FKP Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 9 janvier 2023, et un second mémoire récapitulatif enregistré le 19 février 2023, M. de Fontmichel, représenté par Me Bleines-Ferrari