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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02453_20230606
6 juin 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
associés, M.A Pierre-François, à la société Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre Carrelage et Marbre, à la société Socotec, à la société Fernandez
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb6
17 septembre 2012
APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade Wurtemberg 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
du 19 Mars 2021 RG : 20/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea3
1 octobre 2025
LYON substituée par Me Charlotte RODRIGUEZ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [C] [J] née le 23 Mai 1957 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé de l'arrêt.
Chambre 4-5
6618cef87935f50008be4013
11 avril 2024
Seule est discutée entre les parties la réalité d'un lien de subordination entre Mme Fernandez Equad et la société Equad, dont la charge de la preuve repose sur l'appelante pour renverser la présomption
Pôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede73
10 octobre 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 801 664 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée de Me Pierre Fernandez
Chambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d45f
3 juillet 2025
3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE ainsi que dans la procédure 23/695 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José FERNANDEZ
Chambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d941
9 janvier 2025
SCI Solsud par adjudication judiciaire près le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan aux clauses et conditions du cahier des charges qui sera dressé par la SCP Drap-Hestin-Nardini-Fernandez
4eme Chambre Section 2
671740806a24f8a713323cd3
18 octobre 2024
RAMONDIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
2e chambre civile
65b3649e1d7564000872dfe9
25 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y], [L] [V] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] (FRANCE) Représenté par Me Estelle FERNANDEZ
11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee62c
14 janvier 2021
: 0244 APPELANTE **************** Monsieur [M] [N] [P] [J] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre FERNANDEZ
8e Chambre C
6031d95c5fd21dad57004f7c
21 juin 2018
Fernandez E... épouse X... un prêt n°32231 d'un montant de 516.802 euros ; que cet emprunt leur a permis d'acquérir, le 29 décembre 2004, deux villas ainsi que des parkings dans un ensemble immobilier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035bb712e022f230179175b
9 mars 2016
INTIMÉE : SAS Financière JPR CAP, siret n° 343 229 258 00037, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Thomas Fernandez-Boni
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ
6253cc6ebd3db21cbdd9016d
14 janvier 2013
PRODUCTION, prise en la personne de son représentant légal 2 Rue des Charpentiers Zone Sébastopol - BP 35234 57076 METZ CEDEX 3 Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02083_20240312
12 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
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