CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20172086
22 juin 2017
demandeur ayant la qualité de généalogiste successoral, les sollicitant dans le but de trouver des adresses d'héritiers lorsqu'il est mandaté par des notaires, sachant qu'il atteste sur l'honneur qu'il n'en fera
1ère Chambre
69f19181cdc6046d47eccd66
28 avril 2026
[V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.C.I.
Chambre pôle social
69f2e52ecdc6046d470c67b7
Etablissement du [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand
Rétention_recoursJLD
6a044f52cdc6046d47933a32
6 mai 2026
[E] [U] [K], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de M.
6a044f6acdc6046d47933c6e
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [T] [A] [P] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT
Cour d'Appel
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18 novembre 2009
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé RECCO
Pôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
1945 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT - CHAMBAULT - FERRARIS
1re Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf7
12 novembre 2013
des sommes, dont il réclame la restitution, outre des dommages et intérêts ; Qu'il précise que Monsieur [W], concessionnaire automobile à [Localité 2], a vendu à Monsieur [U] un véhicule de marque Ferrari
6253cd3bbd3db21cbdd92b0a
25 novembre 2015
né le 21 Novembre 1986 à Angers ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02589_20230504
4 mai 2023
B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01130_20220816
16 août 2022
A, représenté par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Pôle 5 - Chambre 4
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8 mars 2017
Ses principaux clients sont des industriels de la grande consommation (Ferrero, Nestlé, Unilever, Panzani). Le matériel entreposé par les clients est du matériel publi promotionnel.
17e Chambre B
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24 mai 2018
C/ SCP TADDEI FERRARI FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le :24 MAI 2018
Chambre 3-2
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7 janvier 2021
montant de l'insuffisance d'actif n'est pas encore définitivement arrêté: des actions sont actuellement en cours aux fins d'annulation de plusieurs ventes de véhicules, notamment celle d'un véhicule Ferrari
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame BRETON, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Chambre 4-8b
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3 avril 2026
Elle conclut que l'accident du travail a causé une luxation de la rotule avec atteinte osseuse et rupture partielle du rétinaculum patellaire médial et du ligament fémoro-patellaire médial à insertion
Chambre Commerciale
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
de CLERMONT-FERRAND - et par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES- demanderesses sur renvoi de cassation DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions
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17 mai 2001
, de la SCP DORE ALEMAN FENART, Avocat au barreau de PARIS .
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