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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 251,98 € brut, - constater que la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

PAR SON SYNDIC FONCIA AGENCE MODERNE C/ Patricia X...

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f71c0e822756a68b83

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[B] et Mme [U], en raison du contrat qui la lie au mandataire immobilier de ces derniers, l'agence des Templiers, rachetée par la société Foncia Immobilias ; que la fin de non-recevoir soulevée par M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85725

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

Par acte d'huissier en date des 22 et 28 mai 1998, Madame X... a fait citer en référé les consorts Y... et la SA FONCIA COLBERT afin notamment, de voir désigner un huissier pour constater la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e299477fe04f5cc65df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du litige avec la société Foncia, il soutient avoir fait établir un constat d'huissier qui prouvait que les lots de copropriété d'un immeuble situé à Ballancourt n° 3, 13, 58 et 59 n'existent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002161 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fouzia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4b

Appel

27 février 2006

27 février 2006

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représenté par son SYNDIC LA SARL FONCIA

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0673d0451e8318d0e999

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ILIA GESTION [Adresse 2] [Localité 7] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDINS DE L'HORLOGE ([Adresse 17]) représenté par son syndic la société FONCIA ILIA GESTION [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef56

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

N DOSSIER N 11/ 00032 ORDONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2011 Madame Fouzia X...

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CA

Chambre 1-2

669a018bbf9da27f384b0ce0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF3 Ordonnance n° 2024/M198 Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic FONCIA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68676127c173dff6a79337a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils exposent que Mme [B] a communiqué, tant en première instance qu'en appel, des pièces et plus particulièrement des courriers émanant de la société Foncia, sur lesquelles apparaît la mention ' loyer

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CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d25

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure entre : Appelant et demandeur à l'incident Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 9] » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 4 avril 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

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CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

a obligé le commandant à prendre la barre en urgence ; 3) Non respect des règles applicables à la navigation côtière en eaux resserrées (le 30/09/2022) ; 4) Mauvais contrôle de l'arrimage des radeaux

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae7

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

demeurant ... 75008 PARIS 08 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SOCIETE FONCIA TRANSACTION LOCATION PARIS EST " FONCIA FTL "

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CA

Chambre civile 1-6

6979ac3ecdc6046d47f1aa77

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GONTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1417/21 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], Pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA

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CA

1ère Chambre

63c8ef36dc5b777c909930b4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWG Affaire : [R] [X] C/ [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 19 avril 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[H], musicien) ; qu'avant sa mort, [TL] [Y] travaillait à un album devant s'intituler 'Colors' pour lequel M [NC] souhaitait qu'il s'adjoigne des rappeurs, ce que [TL] [Y] refusait, que [TL] [Y] 'aurait

Source officielle

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