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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818596
7 février 2020
A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 7 251,98 € brut, - constater que la nullité
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5c
7 décembre 2011
PAR SON SYNDIC FONCIA AGENCE MODERNE C/ Patricia X...
16e chambre
5fd940f71c0e822756a68b83
19 mars 2020
[B] et Mme [U], en raison du contrat qui la lie au mandataire immobilier de ces derniers, l'agence des Templiers, rachetée par la société Foncia Immobilias ; que la fin de non-recevoir soulevée par M
6253c881bd3db21cbdd85725
11 mai 2001
Par acte d'huissier en date des 22 et 28 mai 1998, Madame X... a fait citer en référé les consorts Y... et la SA FONCIA COLBERT afin notamment, de voir désigner un huissier pour constater la réalisation
Pôle 1 - Chambre 9
64379e299477fe04f5cc65df
11 avril 2023
S'agissant du litige avec la société Foncia, il soutient avoir fait établir un constat d'huissier qui prouvait que les lots de copropriété d'un immeuble situé à Ballancourt n° 3, 13, 58 et 59 n'existent
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002161 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fouzia
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représenté par son SYNDIC LA SARL FONCIA
Chambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
ILIA GESTION [Adresse 2] [Localité 7] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDINS DE L'HORLOGE ([Adresse 17]) représenté par son syndic la société FONCIA ILIA GESTION [Adresse 2] [Localité
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
N DOSSIER N 11/ 00032 ORDONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2011 Madame Fouzia X...
Chambre 1-2
669a018bbf9da27f384b0ce0
18 juillet 2024
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF3 Ordonnance n° 2024/M198 Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic FONCIA
Chambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337a4
3 juillet 2025
Ils exposent que Mme [B] a communiqué, tant en première instance qu'en appel, des pièces et plus particulièrement des courriers émanant de la société Foncia, sur lesquelles apparaît la mention ' loyer
2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
7 janvier 2025
Vu la procédure entre : Appelant et demandeur à l'incident Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 9] » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afb
3 juillet 2020
Le 30 janvier 2015, Mr [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77320ab969e4b770b04
Le 4 avril 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
a obligé le commandant à prendre la barre en urgence ; 3) Non respect des règles applicables à la navigation côtière en eaux resserrées (le 30/09/2022) ; 4) Mauvais contrôle de l'arrimage des radeaux
6253cceabd3db21cbdd91ae7
2 octobre 2014
demeurant ... 75008 PARIS 08 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SOCIETE FONCIA TRANSACTION LOCATION PARIS EST " FONCIA FTL "
Chambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
GONTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1417/21 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], Pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA
1ère Chambre
63c8ef36dc5b777c909930b4
18 janvier 2023
ORDONNANCE du 18 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWG Affaire : [R] [X] C/ [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 19 avril 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
20 avril 2022
[H], musicien) ; qu'avant sa mort, [TL] [Y] travaillait à un album devant s'intituler 'Colors' pour lequel M [NC] souhaitait qu'il s'adjoigne des rappeurs, ce que [TL] [Y] refusait, que [TL] [Y] 'aurait
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