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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cacdc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778da853827c9026d21a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801fc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd2b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd2d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ff34129bfe1fee66a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 août 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf4f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6799c41c5331f58c9ee86e78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d2583184551fd

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d58c0355000835f528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n°005/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d98c0355000835f52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 006/2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60363cd28170cc9eb8ac4792

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Nä 03/08396 AFFAIRE : Mathieu X... C/ Victoria Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e470

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au visa de l'article 3 f) de la convention franco-monégasque en matière de sécurité sociale, il fait valoir que l'affiliation à l'ENIM n'était pas obligatoire pour la plaisance, que la circulaire ministérielle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b9722e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de6a676b73dd81b9725a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 Sur requête en erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d962c124f4fd8d671a4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

JOHN DEERE FINANCIAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9135

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[U] [O], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck

SIREN 108343930Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Créations

Bressan, Mathieu Franck Julien

SIREN 512071986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Radiations

MATHIEU, Franck, MATHIEU

SIREN 530078062Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

02/06/2026

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Créations

LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice

SIREN 105492607Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT

SIREN 980936975Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

21/05/2026

Voir →