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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
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30 mars 2018
Représenté par Me Gérald Z..., avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 06 Février 2018 Tenue par Michèle A...
4ème chambre
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8 décembre 2022
Cette implantation minimise ainsi les co-visibilités avec le Canigou et le choix d'une implantation radiale en deux lignes des éoliennes axées vers le massif du Canigou permet de localiser le projet dans
8ème Ch Prud'homale
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1 octobre 2025
siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Hugo GONCALVES substituant à l'audience Me Géraldine
Chambre sociale
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22 janvier 2026
de NANCY INTIMÉES : Compagnie d'assurance [13] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante et non représentée Association ESAT APAJH [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine
2ème chambre section A
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26 janvier 2023
pertes postérieures à la levée des interdictions étant liées au contexte social et économique et non à l'événement assuré, à savoir, la fermeture sur ordre de l'autorité administrative.
Chambre 1-6
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24 juillet 2025
Sur le manque à gagner, la compagnie Gan Assurances fait valoir que rien ne permet d'affecter de manière directe, certaine et exclusive, la perte alléguée aux seules conséquences de l'accident.
Ch. Sociale -Section B
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3 avril 2025
Le passage à un poste éducatif vous permet de dormir la nuit, sauf évidemment en cas d'incidents.
1ère Chambre
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15 avril 2025
Besançon sous le numéro 429 863 343 µ Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Géraldine
Cour d'Appel
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19 janvier 2006
.- Amsterdam Détenu à la Maison d'arrêt de NANCY-Charles III Mandat de dépôt du 17 Mai 2005 NON COMPARANT-NON REPRESENTE Ayant pour avocat : Maître LAROCHE-GERARDIN, 63 rue Pierre Semard-54000 NANCY Mis
Pôle 5 - Chambre 5
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21 novembre 2013
Gérald BRICONGNE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre Sociale
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18 avril 2024
JFC [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau
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4 avril 2023
L'expert a estimé que les terrasses n'étaient pas pérennes et que des lames en bois brut devaient être remplacées prématurément.
Pôle 6 - Chambre 6
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24 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gérald DAURES, avocat au barreau de LYON, toque : 208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2023
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
Sociale A salle 2
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20 octobre 2023
[V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.
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30 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés
Chambre 1-4
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13 avril 2023
Sur les frais de déplacements et de perte de salaire Le premier juge a rejeté la demande de M.
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24 avril 2025
[Y] de sa réclamation au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs et de la perte sur le droit à retraite, déclarer satisfactoires les autres indemnisations
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15 janvier 2026
Ce montant est supérieur à sa perte de revenus. Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'année 2019.
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