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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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19 juillet 2024
(Sur la non connaissance de monsieur par les autorités Libyennes) Pour moi la Libye n'existe plus, je ne veux plus être reconnu par les autorités libyennes. Tout a changé après la guerre.
Chambre Sociale-1ère sect
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30 août 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [B] [D], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur
2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee079
9 octobre 2024
GUERIN ET ASSOCIEES au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 4] prise enla personne de son représentant légal Maître [G] [T] domicilié en cette qualité audit siège, Mandataires Judiciaires
Cour d'Appel
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1 octobre 2009
APPELANTE **************** Monsieur Karim X..., demeurant ...
Chambre Premier Président
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17 juillet 2025
L'avocat de Monsieur [R] [L] a été entendu en ses observations.
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26 avril 2022
[G], - débouté monsieur [M] [W] de ses demandes, - dit que monsieur [M] [W] était consolidé de ses blessures suite à la rechute du 11 février 2016 de l'accident de travail du 2 février 1990 à la date
Chambre des Etrangers
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29 juillet 2022
[Z] [F], né le 12 Octobre 1999 à [Localité 1] (MOLDAVIE) ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS en date du 25 juillet 2022 de placement en rétention administrative de Monsieur [Z] [F] ayant
Pôle 5 - Chambre 16
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22 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41921 à Monsieur [K] [N] [U], Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat
65a7810d8121050008662d4d
16 janvier 2024
du 7 octobre 2021 de la CPAM des Vosges - condamné monsieur [C] [A] aux dépens.
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11 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
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21 février 2006
La mission de maîtrise d'oeuvre était confiée à une équipe composée de : RG. 03/5932 - Monsieur X..., architecte, assuré auprès des MMA, - le BET CERVANTES, en qualité d'ingénieur structure, assuré auprès
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18 février 2009
né le 24 juin 1960 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française éleveur demeurant...-32190 LANNEPAX Monsieur Eric X...
65321adf9e4ea48318f5ad33
18 octobre 2023
' dire si monsieur [J] souffrait d'une infirmité antérieure.
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11 avril 2013
AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/6687 APPELANTS : Monsieur
Pôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFK5 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur
659cf29e0b6b43000800d89a
8 janvier 2024
plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur
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11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
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17 avril 2023
Guerric HENON, Président de Chambre, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président du 12 janvier 2023 A
Pôle 2 - Chambre 5
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1 mars 2016
En novembre 2011, une maladie invalidante a été diagnostiquée chez Monsieur [W] [Q], qui a dû cesser son activité.
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5 juillet 2013
Monsieur X..., entre le désir de sa compagne et celui de son fils.
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