Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
10 avril 2025
au titre de la reprise des installations électriques, la somme de 2 417,80 euros au titre de la réparation des fissures et mise en place de gouttières, la somme de 4 800 euros au titre du manque à gagner
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20eacc4cf860008dff56e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la galerie d'art à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c29
16 octobre 1997
16 octobre 1997
acte sous seing privé en date des 31 octobre et 06 novembre 1961, la SCI LA COMETE a consenti à la société d'Exploitation du supermarché de Seine et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365d96d1e59f3129c211
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il est constant que cette enseigne a été enlevée lors des travaux de rénovation et d'agrandissement de la galerie marchande.
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle fait valoir que : -Le renouvellement de la ligne de caution du 10 octobre 2019 ainsi que le contrat de « gage espèces » sont produits ; -Le « gage espèces » garantit non seulement la ligne de crédit
Source officielle3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Maurice X... a assuré son habitation auprès du GAN.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le manque à gagner doit être déterminé en prenant en compte le bénéfice net qu'aurait procuré ce marché à l'entreprise.
Source officielle1ère ch. civile
6971ca46cdc6046d473522f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cabinet [J] un manquement à son obligation d'information relative à l'opportunité de l'opération à son égard : il estime qu'il aurait dû être informé sur l'opportunité et surtout sur les risques de gager
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc0b6c6260008b532c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°181 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°182 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5ddcdc6046d4789ea95
21 mai 2026
21 mai 2026
GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMES [X] [J], pris
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
est prévenu d'avoir à ANGOULÊME, le 24 mai 2006 : * frauduleusement soustrait des parfums pour un montant de 103,40 euros au préjudice des galeries Lafayette.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Monsieur A... a acheté un billet de loterie avec l'argent du ménage et a gagné à la loterie nationale le 19 octobre 2002 la somme de 995 005 ä.
Source officielle4° chambre sociale
6163e38bfeacceebf034a973
18 février 2009
18 février 2009
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/015057 du 25/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
, qu'il est rappelé à plusieurs reprises au client qu'il convient de se reporter au règlement du jeu, qu'il " ressort d'une lecture attentive que trois conditions doivent être remplies pour pouvoir gagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01005_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que, compte tenu de l’infirmité incurable dont il est affecté depuis sa minorité et de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de gagner sa vie, la décision contestée lui refusant le maintien
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a5
23 avril 2024
23 avril 2024
était celle de la galerie gérée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff
22 mai 2019
22 mai 2019
En l'espèce, à l'examen dudit acte de mise en gage, il apparaît qu'il aurait été envisagé que monsieur [G] [R] mette en gage la totalité de la police d'assurance vie précitée en garantie d'une dette indéterminée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le Gal, Grégoire Tagot, Antoine de Ravel d'Esclapon (ci-après, l'étude notariale).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ces éléments de preuve sont de nature à démontrer la réalité du manque à gagner de la société Vert Marine.
Source officiellePage 29 sur 558