RG N : 13/ 01476 AFFAIRE : Jean-Marc Gaston X...

DU 09 Juillet 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Roger Gaston X... C/ K.

A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 25 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de le faire bénéficier

B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions de prolongation du délai de transfert et de refus d'enregistrer sa demande

B..., représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus

A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Pour les deux autres mineurs qui ont été confiés au département de la Haute-Garonne, aucune précision n'a été apportée concernant l'exercice de l'autorité parentale.

APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le docteur [R] [I] exerce la profession de gastro-entérologue.

Gaston Arrêt prononcé publiquement, le mardi 15 novembre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

aux conclusions déposées ; Il sera simplement rappelé : - que la présente procédure s'inscrit dans le cadre du règlement complexe et contentieux de la succession de Madame Marie Antoinette veuve Gaston

Gaston Z... et Mme Huguette C..., son épouse, ont fait donation à M.

C/ Gaston Z..., Ségolaine C...épouse Z...

type 2, d'une hypertension artérielle, d'une hypothyroïdie ainsi que d'une arthrose des vertèbres lombaires associée à une ostéoporose et qu'elle nécessite un suivi spécialisé, notamment en hépato-gastro-entérologie

La société SANDOZ a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en date du 12 novembre 2003 de l'"Oméprazole GNR 20 mg, gélule gastro-résistante".

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC